Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 400,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008428
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
ConcussionRx — PMV pour un logiciel de planification de traitement et de coordination des soins aux patients.
1008553
Le projet se concentrera sur 1) l’évaluation précise des commotions cérébrales à partir de tests informatiques, 2) des algorithmes d’IA pour aider les cliniciens à soigner les commotions cérébrales et 3) une plateforme pour coordonner les professionnels du traitement.
4 340,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Engineering For Kids York Region (Newmarket-Aurora)
19111798
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 000,00 $
2 juil. 2023
Carnaval del Sol Latin American Experience Festival Intercultural Workshops and Experiences
1359970
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
820 820,00 $
2 juil. 2023
Cree Language Teacher Mentor-Apprentice, Education Advocacy & Cree Immersion Resource Teacher Programs
1361835
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
734 199,00 $
2 juil. 2023
Ahtahkakoop Cree Nation Language Project
1362167
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
6 900,00 $
2 juil. 2023
Annual Community BBQ / Eid
1360479
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
255 720,00 $
2 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSformation
SO220194
Dans le cadre de ce projet de neuf mois, TransSask Support Services inc. élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Pour ce faire, cet organisme aidera les personnes transgenres et les personnes de diverses identités de genre à obtenir les soins d’affirmation de genre dont elles ont besoin en améliorant les connaissances des personnes qui traitent les personnes transgenres et les personnes de diverses identités de genre et en recensant les pratiques discriminatoires et prometteuses dans le système de santé, le système juridique et le système des services sociaux. Cet organisme prévoit y parvenir en repérant les personnes transgenres et les personnes de diverses identités de genre, ainsi que leurs familles, en les dotant de connaissances, d’outils et de soutiens, et en développant et en redéfinissant les normes institutionnelles, les attitudes et les comportements par l’entremise d’activités éducatives menées avec les prestataires de services existants dans les domaines de la santé, de la justice et des services sociaux.
1 200 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. réseau sur santé dermato./santé osseuse/dystrophie muscu. - Santé osseuse
172765
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés pour aborder des questions prioritaires particulières liées à la santé dermatologique, à la santé osseuse et à la dystrophie musculaire;
• de favoriser les collaborations nationales (et internationales dans la mesure du possible), la mise au point de méthodes et la mise en commun de ressources (personnes et plateformes) entre experts multidisciplinaires;
• de mobiliser des chercheurs et d’autres membres des réseaux ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de faciliter la mobilisation et l’application des connaissances existantes et des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer une participation significative des patients afin d’influencer l’incidence des réseaux au-delà de leur période d’activité.
975 375,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169616
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.