Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. réseau santé dermatolo./santé osseuse/dystro. Muscu. -Santé dermatologique

Numéro de l’entente :

172767

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés pour aborder des questions prioritaires particulières liées à la santé dermatologique, à la santé osseuse et à la dystrophie musculaire;
• de favoriser les collaborations nationales (et internationales dans la mesure du possible), la mise au point de méthodes et la mise en commun de ressources (personnes et plateformes) entre experts multidisciplinaires;
• de mobiliser des chercheurs et d’autres membres des réseaux ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de faciliter la mobilisation et l’application des connaissances existantes et des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer une participation significative des patients afin d’influencer l’incidence des réseaux au-delà de leur période d’activité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

99 810,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S Cat: Recherche sur ITSS au Canada-au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Chlamydia

Numéro de l’entente :

174158

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

92 591,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

174166

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

107 500,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Annonce de priorités :

Numéro de l’entente :

171446

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

• L’Institut de génétique des IRSC et Takeda Canada ont un intérêt stratégique à promouvoir la recherche sur les maladies rares au Canada en outillant les stagiaires de recherche pour leur permettre de devenir des meneurs sur les plans scientifique, professionnel ou organisationnel au sein et même au-delà du milieu de la recherche en santé.
• Cette possibilité de financement vise à soutenir des boursiers postdoctoraux dont les travaux portent sur au moins un des domaines de recherche énumérés ci-dessous.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

856 800,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167284

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

127 500,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse transition début carrière IRSC EDIR – Dévelop. et santé des enfants/ados.

Numéro de l’entente :

174094

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

299 980,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Interventions populationnelles pour réduire la RAM

Numéro de l’entente :

173289

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• Établir une base de données probantes sur l'efficacité et l'effectivité des interventions au niveau de la population conçues pour réduire l'utilisation inappropriée des antimicrobiens et prévenir la propagation des agents pathogènes résistants chez les humains, les animaux et
l'environnement ;
• Renforcer la capacité de recherche interdisciplinaire du Canada afin d'évaluer les interventions au niveau de la population pour lutter contre la RAM ; et
• Permettre aux décisions politiques au Canada d'être éclairées par des preuves solides et opportunes et des recommandations de meilleures pratiques concernant les interventions au niveau de la population pour réduire l'utilisation des antimicrobiens et prévenir la propagation des agents pathogènes résistants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

234 200,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC EDIR-Diabète de type 1 : IMII

Numéro de l’entente :

174109

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Mobilisation des patients

Numéro de l’entente :

172965

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3P2

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Retombées de la recherche

Numéro de l’entente :

172785

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7