Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonc.: Rech. sur les ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hép. C- Chlamydia

Numéro de l’entente :

174148

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

174159

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

224 200,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC EDIR-Diabète de type 1 : IMII

Numéro de l’entente :

174108

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

90 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

171374

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

171373

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 janv. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

99 962,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

174161

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

99 715,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

174164

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

174165

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

88 275,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)

Numéro de l’entente :

174167

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

1 101 600,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167163

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2