Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 440,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959979
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
100 000,00 $
1 déc. 2023
Soutenir notre communauté : S'attaquer aux femmes et aux filles autochtones autochtones autochtones et aux filles 2ELGBTQI+ de la rivière Rouge
12957292
Le projet créera des initiatives communautaires et culturellement spécifiques pour fournir un soutien complet aux familles métisses de la rivière Rouge touchées par les personnes FFADA et 2ELGBTQI+. Des consultations et des entretiens communautaires auront lieu et les résultats et recommandations seront présentés lors de réunions communautaires, de bulletins d'information et de plateformes numériques.
61 387,00 $
1 déc. 2023
Ateliers de couture et de perlage
12957600
Le projet " Ateliers de couture et de perles " de la Southern Chiefs' Organization organisera des ateliers de deux jours pour ceux qui sont touchés par FFADA2E+ afin de coudre une jupe, une chemise ou un pantalon en ruban. Ces ateliers de deux jours seraient étendus à un total de 12 sessions d'une demi-journée. Chaque atelier compterait huit participants. La série d'ateliers de perlage implique l'organisation d'un atelier mensuel (5 heures chacun) pour les familles des FFADA2E+ et les survivants de violences basées sur le genre. Vingt participants auront l'occasion de perler soit une épingle de robe rouge, soit des boucles d'oreilles à franges de robe rouge.
100 000,00 $
1 déc. 2023
Rassemblement de guérison de 3 jours pour les familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+)
12970538
Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. organisera un rassemblement de guérison de trois jours pour les familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) et survivantes de violence fondée sur le genre. Le rassemblement comprendra des activités telles que l'autonomisation artistique, des ateliers de guérison, des ateliers sur le deuil et la perte, la fabrication d'artisanat traditionnel, des festins traditionnels, et offrira des opportunités de connexion spirituelle et de guérison grâce aux conseils des aînés et des gardiens du savoir et à la participation à des activités spirituelles.
105 256,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958538
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
650 000,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-ON-000060
2324-ON-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
124 630,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-BC-000058
2324-BC-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
46 700,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-BC-000060
2324-BC-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
1 déc. 2023
Accroître la capacité à soutenir les enfants et les jeunes autochtones victimes et leurs familles
12952541
Ce projet permettra au Zebra Child & Youth Advocacy Centre d'accroître sa pertinence culturelle à la fois dans son espace physique et dans la pratique. Les activités comprendront : une formation pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'un audit sur la diversité, l'équité et l'inclusion pour identifier les forces et les faiblesses lorsqu'il s'agit de soutenir les clients autochtones.
50 000,00 $
1 déc. 2023
Thérapie de conversion - Tournée pancanadienne
12958090
Le projet soutiendra le partage des connaissances partout au Québec et dans les environs afin d'augmenter la capacité des milieux policiers, juridiques, éducatifs, de la santé et des services sociaux dans leur soutien et leur accompagnement aux victimes de thérapies de conversion et à leur entourage sur le plan psychosocial et juridique.