Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 147 500,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169658
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
125 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : Rapport de l’ACSP - Classe Générale
173032
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
¿ Soutenir des travaux ciblant les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour éclairer les mesures de santé publique contre les changements climatiques au Canada qui accompagne le rapport de 2022 de l’ACSP;
¿ Resserrer les liens entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux relatifs à la santé publique et aux changements climatiques;
¿ Renforcer les capacités de produire et d'appliquer des connaissances au sujet des effets des changements climatiques sur la santé publique et des possibilités d’actions collectives, et ce, en tenant compte du contexte.
125 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : Rapport de l’ACSP - Classe Générale
173036
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
¿ Soutenir des travaux ciblant les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour éclairer les mesures de santé publique contre les changements climatiques au Canada qui accompagne le rapport de 2022 de l’ACSP;
¿ Resserrer les liens entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux relatifs à la santé publique et aux changements climatiques;
¿ Renforcer les capacités de produire et d'appliquer des connaissances au sujet des effets des changements climatiques sur la santé publique et des possibilités d’actions collectives, et ce, en tenant compte du contexte.
124 821,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : Rapport de l’ACSP - Classe Générale
173027
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
¿ Soutenir des travaux ciblant les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour éclairer les mesures de santé publique contre les changements climatiques au Canada qui accompagne le rapport de 2022 de l’ACSP;
¿ Resserrer les liens entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux relatifs à la santé publique et aux changements climatiques;
¿ Renforcer les capacités de produire et d'appliquer des connaissances au sujet des effets des changements climatiques sur la santé publique et des possibilités d’actions collectives, et ce, en tenant compte du contexte.
150 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171316
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
127 500,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de transition en début de carrière des IRSC - Générale
174072
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
- Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
450 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fonc.: Rech. sur ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-(générale)
174151
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne
450 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fonc.: Rech. sur ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-(générale)
174155
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne
20 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - doctorat
173011
Créer des opportunités a valeur ajoutée pour la formation, l’éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l’amélioration continue des thérapies de traitement de l’asthme et les progrès vers la recherche d’un remède pour l’asthme
921 825,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167423
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.