Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
940 950,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167505
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
300 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct. : Interv. Popula. pour réduire RAM – Cherch. en début de carrière
173291
La possibilité de financement devrait permettre :
• Établir une base de données probantes sur l'efficacité et l'effectivité des interventions au niveau de la population conçues pour réduire l'utilisation inappropriée des antimicrobiens et prévenir la propagation des agents pathogènes résistants chez les humains, les animaux et
l'environnement ;
• Renforcer la capacité de recherche interdisciplinaire du Canada afin d'évaluer les interventions au niveau de la population pour lutter contre la RAM ; et
• Permettre aux décisions politiques au Canada d'être éclairées par des preuves solides et opportunes et des recommandations de meilleures pratiques concernant les interventions au niveau de la population pour réduire l'utilisation des antimicrobiens et prévenir la propagation des agents pathogènes résistants.
1 000 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. réseau sur santé dermato./santé osseuse/dystro.muscu-Dystrophie musculaire
172766
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés pour aborder des questions prioritaires particulières liées à la santé dermatologique, à la santé osseuse et à la dystrophie musculaire;
• de favoriser les collaborations nationales (et internationales dans la mesure du possible), la mise au point de méthodes et la mise en commun de ressources (personnes et plateformes) entre experts multidisciplinaires;
• de mobiliser des chercheurs et d’autres membres des réseaux ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de faciliter la mobilisation et l’application des connaissances existantes et des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer une participation significative des patients afin d’influencer l’incidence des réseaux au-delà de leur période d’activité.
90 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171251
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
17 500,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171327
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171340
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)
174162
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada
1 526 175,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167208
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 071 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167336
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
270 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de transi. en début de carrière des IRSC - EDIR - VIH/sida et autres ITSS
174093
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
- Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.