Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 236,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Beth Tikvah
35139026
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de serrures et de contrôle d'accès.
33 210,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Talmud Torah
35305530
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à protéger son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité d’une durée limitée.
28 239,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Torah Centre Chabad
36155693
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
200 383,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Akiva School
35285481
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée ainsi que l’achat et l’installation d’équipements de sécurité.
3 285,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
23 200,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une base solide pour le Saskatchewan Queer Mental Health Collective
SO230214
Dans le cadre de ce projet de 25 mois, le Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMH) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur le renforcement de la structure organisationnelle de l’organisme en se constituant en organisme sans but lucratif, en établissant des liens avec les prestataires de soins de santé mentale des personnes queers et trans de la Saskatchewan, et en sensibilisant les personnes 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan à l’importance de disposer de soins de santé mentale abordables, qualifiés, et qui favorisent l’affirmation dans leur province. Le projet comprendra l’élaboration d’une constitution et de règlements administratifs qui sont alignés sur la mission de l’organisme et des mesures pour élargir la portée des activités et augmenter la communication avec les personnes queers et trans à la grandeur de la Saskatchewan, en particulier dans les zones rurales.
Ce projet s’adressera aux praticiennes et praticiens de la santé mentale 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan afin de partager les connaissances, d’échanger les pratiques exemplaires et d’améliorer leur capacité collective à soutenir leurs membres en répondant aux besoins de santé mentale des personnes au sein de la communauté.
450 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Processus de gestion du changement à la grandeur de l’organisme pour adopter de nouvelles technologies, améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, et améliorer l’engagement de bénévoles.
SO230130
Grâce à ce projet de 28 mois, Friends of Ruby renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur la question de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des personnes employées, le soutien à la gestion du changement pour faciliter une bonne utilisation de la technologie, et le renforcement de l’engagement des bénévoles. Le projet prévoit de multiples mises à niveau technologiques qui permettront à l’organisme de bénéficier de la technologie nécessaire pour mieux répondre à l’augmentation des demandes, tout en garantissant la sécurité des données pendant ces mises à niveau, et de créer des fonctions de site web en ligne qui amélioreront le recrutement et l’engagement des bénévoles.
147 350,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité et élargir les horizons : Renforcer les relations intergénérationnelles de la communauté 2E-LGBTQIA+
SO230232
Grâce à ce projet de 28 mois, Rainbow Community Places renforcera la capacité des organisations et des réseaux communautaires 2SLGBTQI+ à faire progresser l'égalité des 2SLGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité d'améliorer les structures de gouvernance et la planification des organisations afin de fournir des programmes structurés aux membres intergénérationnels de la communauté 2SLGBTQI+ pour aborder les questions spécifiques à la communauté et les questions de santé, de sécurité et de société qui y sont liées. Le projet comprendra le renforcement des capacités pour la prise de décision organisationnelle, la planification stratégique et la gestion financière afin de soutenir le développement d'outils et de ressources pour gérer et maintenir efficacement le personnel et les bénévoles et pour accroître la collaboration avec d'autres organisations 2SLGBTQI+ et les ressources communautaires".
22 766,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’acquisition de notre statut légal pour l’accroissement de nos capacités
SO230086
Grâce à ce projet de 16 mois, Rainbow Universel renforcera la capacité de son organisme et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il développera la collaboration entre l’organisme et la communauté ainsi que les bases nécessaires pour une bonne gouvernance. Le projet comprendra des activités pour obtenir le statut de société sans but lucratif, accroître les compétences de ses membres en bonne gouvernance et leadership, et accroître le réseau de l'organisme afin d'établir des partenaires de multiples réseaux et secteurs.