Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1006758

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1E6

70 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’organisation

Numéro de l’entente :

1006851

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5

215 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création de portefeuilles à l’aide de l’IA / AA grâce à la modélisation des régimes de marché

Numéro de l’entente :

1007280

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Développement d’outils d’IA/AA pour optimiser la création de portefeuilles institutionnels, la gestion des risques et les stratégies de négociation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de microprogrammes et de systèmes pour le dispositif de santé portable Synapsis

Numéro de l’entente :

1007328

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet se concentre sur le développement et le perfectionnement des dispositifs de santé portables exclusifs de Synapsis. Plus précisément, le projet prévoit le développement d’un micrologiciel, d’une conception mécanique et de systèmes de contrôle qui améliorent la fonctionnalité et la précision des dispositifs. Ces améliorations permettront à Synapsis de procéder à la validation de la technologie, d’obtenir un retour d’information de la part des clients et de se préparer aux approbations réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du client et adéquation du produit au marché

Numéro de l’entente :

1007126

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juin 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de valider une solution de bout en bout que les professionnels de l’esthétique peuvent utiliser pour acquérir des images faciales en 3D de leurs patients et visualiser les objectifs des traitements esthétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0B1

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Testeur de produits

Numéro de l’entente :

1007158

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Effectuer des tests sur le produit de la fonction «CV de l’athlète» qui doit être lancée, commercialiser cette fonction auprès des clients existants et demander des commentaires sur la facilité d’utilisation. L’objectif est d’offrir au PEJ un poste à temps plein dans le domaine du marketing et de la vente à l’issue du placement de six mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0J8

1 170 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur national pour les biens de consommation emballés

Numéro de l’entente :

1007169

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2026
Description :

District Ventures (DV) est un organisme fédéral à but non lucratif qui gère un certain nombre de programmes destinés aux entreprises de biens de consommation emballés (CPG) en phase de démarrage ou de croissance. Ce projet permettra de doubler la capacité du programme en l’étendant à quatre cohortes par an, deux à Calgary et deux à Toronto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3S3

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Établir des méthodes de micropropagation pour la génétique du cannabis

Numéro de l’entente :

1007195

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer la micropropagation du cannabis par culture tissulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0A1

120 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et conception de la mise à l’échelle du réacteur continu pour la carbonatation des SCM alternatifs

Numéro de l’entente :

1007197

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

CUT a mis au point un réacteur à écoulement continu à l’échelle du laboratoire pour faire réagir efficacement les MSC avec le CO2 provenant d’émissions ponctuelles telles que les gaz de combustion. L’entreprise a l’intention d’effectuer des travaux supplémentaires de mise à l’échelle, comme la conception mécanique, l’ingénierie et la R-D industrielle, afin de porter la conception à l’échelle de centaines de kilogrammes à l’Alberta Carbon Conversion Technology Center et d’exploiter les résultats pour le déploiement d’usines à partir de 2024.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

2 960 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M — Engagements de 25 heures, certifications et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1007199

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet vise à soutenir et à renforcer la posture de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activité grâce à des engagements de 25 heures, des certifications et d’autres services de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8