Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 327,01 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Asociación de Periodistas de Investigación Centroamericana
CFLI-2023-SJCRA-0008
Accroître la sensibilisation au sujet de la situation des Nicaraguayennes déplacées par le biais d’un projet journalistique spécial visant à mettre en lumière les défis qu’elles relèvent pour se réinventer au Costa Rica.
33 935,45 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Real LEDGE INC
CFLI-2023-SJCRA-HN-0006
Femmes cheffes d’entreprises et équité et égalité entre les genres au sein du peuple lenca : perfectionner et renforcer les compétences de 35 femmes cheffes d’entreprises issues du peuple autochtone lenca à Gracias, au Honduras, grâce à des séances d’éducation pratique et à une collaboration avec 25 hommes, afin de donner plus de place aux femmes dans la collectivité.
33 978,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2368-Piercey's Fishing Enterprises Ltd.
500005315
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CELA
9100013102
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
18 125 750,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
Décarbonisation du processus de fabrication du fer et de l’acier par la réduction de la consommation de carburant et l’amélioration du rendement du carburant
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Compréhension de l’incidence des changements climatiques sur les caractéristiques physiques des cours d’eau arctiques
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Faire progresser la compréhension physico-chimique du carbone noir/brun en suspension dans l’air
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Simulations idéalisées du gel de gouttes d'eau en grésil
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rôles potentiels de la flottabilité et du forçage mécanique dans le déclin rapide de la glace de mer arctique
5 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Élaboration d’un émulateur de traçage de l’humidité pour améliorer les prévisions climatiques des précipitations régionales