Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

180 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC - Générale

Numéro de l’entente :

174070

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8

8 333,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - maîtrise

Numéro de l’entente :

173016

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Créer des opportunités a valeur ajoutée pour la formation, l’éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l’amélioration continue des thérapies de traitement de l’asthme et les progrès vers la recherche d’un remède pour l’asthme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

200 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC

Numéro de l’entente :

173292

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs ; et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1C8

1 323 450,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167435

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

100 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat: Rech. sur les ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-syphilis

Numéro de l’entente :

174168

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 109 250,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167183

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promotion concept excell. inclusif en rech.- Science ouverte

Numéro de l’entente :

172772

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Mobilisation des patients

Numéro de l’entente :

172778

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Retombées de la recherche

Numéro de l’entente :

172782

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excellence inclusif en rech. -Recherche collective

Numéro de l’entente :

172787

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5