Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 740,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4422
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4548
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
161 000,00 $
30 nov. 2023
Modèle collégial pour l'Île-du-Prince-Édouard qui répond aux besoins de la communauté
1363017
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
50 000,00 $
30 nov. 2023
Festival Jeunesse 2024
1363053
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 000,00 $
30 nov. 2023
Black History Month Event Celebration in Grande Prairie
1363095
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
196 125,00 $
30 nov. 2023
MSO 23-25 GE-EDI SOC
1363844
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
30 000,00 $
30 nov. 2023
MSO 23-25 GE-EDI SRDCC
1363846
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
446 200,00 $
30 nov. 2023
OSI 23-25 GE-EDI SLS
1363849
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
180 650,00 $
30 nov. 2023
MSO 23-25 GE-EDI USP
1363850
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
544 100,00 $
30 nov. 2023
MSO 23-25 GE-EDI PHE
1363854
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports