Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le processus de production des fours QWave récemment mis à jour
1007492
Nous avons mis en production le nouveau produit QWave en février 2023; cependant, ce produit nécessite une certaine période pour qu’un technologue de production tienne les productions d’instruments pendant l’année à venir afin de déterminer et d’éliminer les déficiences et les faiblesses possibles de la nouvelle conception dans notre processus de production. La personne retenue aura pour tâche principale d’apprendre le processus de production de QWave, la fabrication ou l’acquisition de composants individuels et la manière dont ces composants sont assemblés au niveau supérieur. Enfin, elle participera à la formulation et à l’affinement des essais finaux du système en veillant à l’efficacité de la détection des défaillances prématurées et de leurs causes profondes.
200 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Module de migration d’articles pour les magazines numériques
1007503
Les éditeurs de magazines et les rédacteurs de leurs sites web doivent migrer manuellement chaque article du magazine numérique vers le système de gestion de contenu du site Web, ce qui est lent, source d’erreurs et nécessite des compétences techniques. Le module de migration des articles de Morweb rationalisera le processus d’importation des magazines numériques sur les sites web.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
BCFP : Production de biogaz et amélioration de la valeur fertilisante des déchets de biogaz
1007527
Le projet démontrera la faisabilité du système de traitement et de fermentation Farment pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) et de l’engrais à partir de déchets de digestat dans le cadre d’une opération à l’échelle industrielle.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des transducteurs ultrasonores capacitifs micro-usinés à base de polymères
1007538
Le projet soutiendra la conception, le développement et l’essai d’améliorations apportées aux transducteurs ultrasonores capacitifs micro-usinés à base de polymères.
108 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Tubes isolés pour les puits géothermiques profonds
1007558
Pro-Pipe va développer de nouveaux tubes isolés ThermoKote capables de résister aux températures et pressions élevées des puits géothermiques profonds.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Analyse du comportement des utilisateurs et test des fonctionnalités pour améliorer la fidélisation des utilisateurs
1007591
Le projet consistera à analyser le comportement des utilisateurs et à tester les fonctionnalités afin d’améliorer la fidélisation des utilisateurs.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de développement de projets de crédits carbone.
1007611
Développer une plateforme logicielle qui permet aux projets de compensation carbone d’être facilement accueillis, développés et gérés.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la migration vers une plateforme de nouvelle génération
1007617
La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer Deadhaus Sonata afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.
22 900,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007642
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
72 800,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales
1007737
Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.