Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 375,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
225829
225829
Organiser atelier de mob. industrie à St. John’s pour sect. privé et experts en recherche
225 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071883
600071883
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance d'une entreprise se spécialisant dans la conception et la fabrication chaises ergonomiques contemporaines et de mobilier de bureau.
200 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071815
600071815
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d'une nouvelle plateforme propulsée par l'intelligence artificielle développée par une entreprise spécialisée en marketing digital.
30 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développer, programmer et mettre en œuvre des expériences de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de jeu
1015864
La personne embauchée aidera à développer, programmer et tester la réalité virtuelle et d’autres expériences pour divers clients sous la supervision d’un développeur senior avec plus de 20 ans d’expérience.
75 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un système de gestion de culture assisté.
1016104
Développement d'un système de gestion de culture assisté.
50 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Extension des capacités de la technologie de reconnaissance basée sur l'intelligence artificielle sur le marché des objets de collection
1016821
Développer une approche structurée pour étendre les capacités de reconnaissance du modèle d'intelligence artificielle de Rymac, ajoutant ainsi de nouvelles capacités au produit afin de servir son marché existant et d'accéder à de nouveaux clients.
65 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux extraits de macroalgues à usage nutraceutique et cosméceutique.
1016849
L'entreprise se positionne comme un leader des extraits de macroalgues à usage nutraceutique ou cosméceutique.
30 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en systèmes à ultrasons
1016978
Le projet soutiendra l'embauche d'une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ, pour aider à faire progresser la fabrication et l'intégration des systèmes de la technologie des capteurs à ultrasons de l'entreprise.
5 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les technologies propres à Singapour - du 6 au 10 mai 2024
1016979
Participation à la mission canadienne sur les technologies propres et au 2024 Cleantech Forum en Asie. Une délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international pour l'avancement des technologies propres (AICTD).
70 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un "cloud" durable
1016989
Développement d'un "cloud" durable