Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 500,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007265
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
50 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Interface universelle d’alarme incendie
1007281
L’objectif du projet est de prendre un contrôleur embarqué (ESP32, Raspberry Pi ou similaire) et de le relier à des panneaux de contrôle d’alarme incendie adressables existants afin d’envoyer l’état du panneau d’incendie (alarmes, problèmes, etc.) à un tableau de bord. À partir de ce tableau de bord, les clients de l’entreprise peuvent voir l’état de leur panneau d’incendie, transmettre l’information à leur fournisseur de services et assurer un diagnostic à distance, rapide et précis, en cas de problème. En disposant d’emblée de toutes les informations, le client peut potentiellement économiser de l’argent sur les travaux d’entretien et les prestataires de services peuvent s’assurer qu’ils disposent du bon équipement ou de la bonne personne pour réparer un problème.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1007300
Ce projet soutient l’embauche d’un jeune développeur R-D qui aidera l’équipe de développement de logiciels de l’entreprise.
485 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Valorisation de médias usagés (filtrants et de culture) - Faisabilité technique
1007325
Le projet consiste à développer à l’échelle pilote de laboratoire une nouvelle application de la pyrolyse dans le secteur de la biomasse contaminée avec diverses impuretés.
215 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l’application HomeTeam Live
1007358
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité opérationnelle de la plateforme de diffusion sportive.
100 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Unification des systèmes — Révolutionner l’infrastructure pour une livraison SaaS efficace
1007362
Ce projet vise à reconstruire complètement l’infrastructure de sMedia et à supprimer les systèmes existants afin de répondre aux besoins de croissance actuels et futurs de l’entreprise.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Analyse des effets des rénovations sur les prévisions du marché immobilier
1007376
Les principaux objectifs du projet sont d’examiner l’impact des rénovations sur l’évaluation des maisons et la mesure dans laquelle elles contribuent à la valeur ajoutée. En outre, des recherches plus approfondies seront menées pour déterminer quelles rénovations spécifiques contribuent à accélérer les délais de vente et à augmenter les prix de vente. Un ensemble complet de données sur les propriétés vendues au cours des 20 dernières années sera analysé en mettant l’accent sur les rénovations entreprises. Le projet permettra de mieux comprendre les rénovations les plus efficaces pour maximiser la valeur et accélérer les ventes.
66 144,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Application mobile Mindscope Candidate Match
1007377
L’objectif principal de ce projet est d’étendre les capacités de la plateforme actuelle du client à un cadre d’application mobile afin de générer le cœur d’une application mobile, et d’implémenter les moteurs de rendu d’unité pour automatiser les tâches de développement communes pour les initiatives mobiles futures.
23 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Renforcement de la cybersécurité chez les jeunes PEJ
1007414
Le but de ce projet est d’embaucher un jeune pour la cybersécurité au sein de notre organisation afin de répondre au besoin croissant de mesures de sécurité numérique robustes pour notre entreprise et les entreprises de nos clients.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA —Réingénierie de la plateforme Flexspring
1007419
Réingénierie de la plateforme pour l’amélioration des performances