Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de séance et système d’ingestion de données SnapTrade

Numéro de l’entente :

1007420

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à mettre en place un processus évolutif d’intégration avec les comptes d’investissement dans le but de réduire le temps de construction des futures intégrations, d’assurer un taux de réussite élevé des connexions, une longue persistance des connexions et une qualité fiable des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1P8

59 656,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et conception préliminaire d’une installation de traitement de la tourbe

Numéro de l’entente :

1007423

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’entreprise développe une nouvelle tourbière et aura besoin d’une nouvelle installation de traitement et d’emballage pour répondre aux besoins changeants de l’industrie. En raison de l’importance de l’investissement, l’entreprise souhaite mener à bien un projet de recherche sur les nouvelles technologies, comparer les options d’équipement disponibles, envisager des technologies de fabrication écologiques et avancées, et réaliser un avant-projet pour la nouvelle installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bishops Falls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1C0

700 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un capteur de pression non intrusif basé sur un câble à fibre optique

Numéro de l’entente :

1007435

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

La plupart des transmetteurs de pression conventionnels nécessitent une ouverture dans le pipeline pour mesurer la pression interne. Si le pipeline a déjà été construit, il est très difficile de créer une ouverture dans le pipeline pour installer un nouveau transmetteur de pression. Le capteur mis au point dans le cadre de ce projet permettrait de mesurer la pression à n’importe quel endroit de la canalisation. Le projet aidera Vanmok à atteindre l’objectif suivant : Développer un capteur de pression non intrusif en utilisant la technologie de capteur de câble à fibre optique couplée à l’Internet des objets et à l’intelligence artificielle/apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

212 950,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

E23 Atelier sur la connaissance du client

Numéro de l’entente :

1007463

Durée : du 1 juil. 2023 au 26 mars 2025
Description :

OCAD U CO offre aux clients du PARI un atelier de recherche participative de neuf semaines pour apprendre comment favoriser l’empathie avec les clients, découvrir leurs besoins et développer des propositions de valeur porteuses de sens qui s’alignent sur les motivations et les comportements des clients. Ces services soutiennent la mission du PARI qui est de fournir des services d’assistance innovants aux PME au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

183 850,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance de l’IA pour les PME — Service d’éducation et de conseil

Numéro de l’entente :

1007474

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Une série d’ateliers éducatifs sur la gouvernance de l’IA et l’IA responsable/éthique, ainsi qu’un service-conseil délivré par un groupe d’experts en IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

115 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation sélective des cendres volantes des boues de lavage de désulfuration des gaz de combustion pour remplacer le ciment dans la production de béton

Numéro de l’entente :

1007476

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Séparer les cendres volantes des matériaux de désulfuration des gaz de combustion par traitement chimique et physique en vue d’une utilisation bénéfique des cendres volantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4K5

253 358,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Membranes biomédicales à haute sélectivité et perméabilité

Numéro de l’entente :

1007490

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Membranes biomédicales de microfiltration hautement sélectives de 0,1, 0,22 et 0,45 microns avec un flux très élevé, utilisées pour une large gamme d’applications biomédicales. Les flux élevés compétitifs combinés à une grande sélectivité garantissent une récupération maximale des produits aux coûts d’investissement et d’exploitation les plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3B9

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le processus de production des fours QWave récemment mis à jour

Numéro de l’entente :

1007492

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nous avons mis en production le nouveau produit QWave en février 2023; cependant, ce produit nécessite une certaine période pour qu’un technologue de production tienne les productions d’instruments pendant l’année à venir afin de déterminer et d’éliminer les déficiences et les faiblesses possibles de la nouvelle conception dans notre processus de production. La personne retenue aura pour tâche principale d’apprendre le processus de production de QWave, la fabrication ou l’acquisition de composants individuels et la manière dont ces composants sont assemblés au niveau supérieur. Enfin, elle participera à la formulation et à l’affinement des essais finaux du système en veillant à l’efficacité de la détection des défaillances prématurées et de leurs causes profondes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2M9

200 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Module de migration d’articles pour les magazines numériques

Numéro de l’entente :

1007503

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les éditeurs de magazines et les rédacteurs de leurs sites web doivent migrer manuellement chaque article du magazine numérique vers le système de gestion de contenu du site Web, ce qui est lent, source d’erreurs et nécessite des compétences techniques. Le module de migration des articles de Morweb rationalisera le processus d’importation des magazines numériques sur les sites web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3A8

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BCFP : Production de biogaz et amélioration de la valeur fertilisante des déchets de biogaz

Numéro de l’entente :

1007527

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet démontrera la faisabilité du système de traitement et de fermentation Farment pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) et de l’engrais à partir de déchets de digestat dans le cadre d’une opération à l’échelle industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2Y3