Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Gestionnaire de séance et système d’ingestion de données SnapTrade
1007420
Ce projet vise à mettre en place un processus évolutif d’intégration avec les comptes d’investissement dans le but de réduire le temps de construction des futures intégrations, d’assurer un taux de réussite élevé des connexions, une longue persistance des connexions et une qualité fiable des données.
59 656,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et conception préliminaire d’une installation de traitement de la tourbe
1007423
L’entreprise développe une nouvelle tourbière et aura besoin d’une nouvelle installation de traitement et d’emballage pour répondre aux besoins changeants de l’industrie. En raison de l’importance de l’investissement, l’entreprise souhaite mener à bien un projet de recherche sur les nouvelles technologies, comparer les options d’équipement disponibles, envisager des technologies de fabrication écologiques et avancées, et réaliser un avant-projet pour la nouvelle installation.
700 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un capteur de pression non intrusif basé sur un câble à fibre optique
1007435
La plupart des transmetteurs de pression conventionnels nécessitent une ouverture dans le pipeline pour mesurer la pression interne. Si le pipeline a déjà été construit, il est très difficile de créer une ouverture dans le pipeline pour installer un nouveau transmetteur de pression. Le capteur mis au point dans le cadre de ce projet permettrait de mesurer la pression à n’importe quel endroit de la canalisation. Le projet aidera Vanmok à atteindre l’objectif suivant : Développer un capteur de pression non intrusif en utilisant la technologie de capteur de câble à fibre optique couplée à l’Internet des objets et à l’intelligence artificielle/apprentissage automatique.
212 950,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
E23 Atelier sur la connaissance du client
1007463
OCAD U CO offre aux clients du PARI un atelier de recherche participative de neuf semaines pour apprendre comment favoriser l’empathie avec les clients, découvrir leurs besoins et développer des propositions de valeur porteuses de sens qui s’alignent sur les motivations et les comportements des clients. Ces services soutiennent la mission du PARI qui est de fournir des services d’assistance innovants aux PME au Canada.
183 850,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gouvernance de l’IA pour les PME — Service d’éducation et de conseil
1007474
Une série d’ateliers éducatifs sur la gouvernance de l’IA et l’IA responsable/éthique, ainsi qu’un service-conseil délivré par un groupe d’experts en IA.
115 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Séparation sélective des cendres volantes des boues de lavage de désulfuration des gaz de combustion pour remplacer le ciment dans la production de béton
1007476
Séparer les cendres volantes des matériaux de désulfuration des gaz de combustion par traitement chimique et physique en vue d’une utilisation bénéfique des cendres volantes.
253 358,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Membranes biomédicales à haute sélectivité et perméabilité
1007490
Membranes biomédicales de microfiltration hautement sélectives de 0,1, 0,22 et 0,45 microns avec un flux très élevé, utilisées pour une large gamme d’applications biomédicales. Les flux élevés compétitifs combinés à une grande sélectivité garantissent une récupération maximale des produits aux coûts d’investissement et d’exploitation les plus bas.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le processus de production des fours QWave récemment mis à jour
1007492
Nous avons mis en production le nouveau produit QWave en février 2023; cependant, ce produit nécessite une certaine période pour qu’un technologue de production tienne les productions d’instruments pendant l’année à venir afin de déterminer et d’éliminer les déficiences et les faiblesses possibles de la nouvelle conception dans notre processus de production. La personne retenue aura pour tâche principale d’apprendre le processus de production de QWave, la fabrication ou l’acquisition de composants individuels et la manière dont ces composants sont assemblés au niveau supérieur. Enfin, elle participera à la formulation et à l’affinement des essais finaux du système en veillant à l’efficacité de la détection des défaillances prématurées et de leurs causes profondes.
200 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Module de migration d’articles pour les magazines numériques
1007503
Les éditeurs de magazines et les rédacteurs de leurs sites web doivent migrer manuellement chaque article du magazine numérique vers le système de gestion de contenu du site Web, ce qui est lent, source d’erreurs et nécessite des compétences techniques. Le module de migration des articles de Morweb rationalisera le processus d’importation des magazines numériques sur les sites web.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
BCFP : Production de biogaz et amélioration de la valeur fertilisante des déchets de biogaz
1007527
Le projet démontrera la faisabilité du système de traitement et de fermentation Farment pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) et de l’engrais à partir de déchets de digestat dans le cadre d’une opération à l’échelle industrielle.