Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des transducteurs ultrasonores capacitifs micro-usinés à base de polymères
1007538
Le projet soutiendra la conception, le développement et l’essai d’améliorations apportées aux transducteurs ultrasonores capacitifs micro-usinés à base de polymères.
108 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Tubes isolés pour les puits géothermiques profonds
1007558
Pro-Pipe va développer de nouveaux tubes isolés ThermoKote capables de résister aux températures et pressions élevées des puits géothermiques profonds.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Analyse du comportement des utilisateurs et test des fonctionnalités pour améliorer la fidélisation des utilisateurs
1007591
Le projet consistera à analyser le comportement des utilisateurs et à tester les fonctionnalités afin d’améliorer la fidélisation des utilisateurs.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de développement de projets de crédits carbone.
1007611
Développer une plateforme logicielle qui permet aux projets de compensation carbone d’être facilement accueillis, développés et gérés.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la migration vers une plateforme de nouvelle génération
1007617
La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer Deadhaus Sonata afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.
22 900,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007642
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
72 800,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales
1007737
Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Validation des compétences générée par l’IA
1007750
KnowHow forme les nouveaux travailleurs du secteur des services. Il est essentiel que les employeurs soient convaincus que les travailleurs qui ont suivi une formation sur KnowHow ont la certitude que leur personnel possède les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions. Ce projet vise à créer des tests de connaissances des travailleurs basés sur l’IA et portant sur les processus uniques d’une entreprise.
180 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Méthodologies, processus et algorithmes de conception informatique : Permettre la génération de géométries et la génération, l’évaluation et l’optimisation d’options de conception circulaire.
1009420
Ce projet vise à développer des méthodologies pour améliorer la décarbonisation et la planification de la circularité des bâtiments existants en optimisant le processus de génération de géométrie et la prise de décision en matière de conception de l’adaptation des bâtiments. À l’aide d’outils et d’algorithmes de conception computationnelle, Adaptis améliorera la gestion du carbone opérationnel et intrinsèque, facilitera la conception et l’ingénierie circulaires et réduira les déchets de démolition, les émissions de carbone et les coûts de construction.
500 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18918-GREENWISE - Analyse des obligations vertes, prévisions améliorées et optimisation des investissements judicieux
1011927
Dans le cadre du projet de consortium international GREENWISE-ESG (Green Bond Analysis, Enhanced Prediction and Wise Investment Optimization), ce projet se concentrera sur l’étude de la volonté des investisseurs de récompenser les obligations plus vertes. Nous traiterons les données sur les taux d’intérêt des obligations souveraines en euros pour alimenter un modèle LM avec des coefficients de risque de marché qui mettront à l’échelle les taux macro-étatiques, créant un regroupement de base des obligations vertes et leur prix sur le marché, par rapport à la concurrence — les signaux générés par l’IA pour le risque macro-économique. Les résultats de GREENWISE constitueront un ensemble d’outils permettant de mesurer le caractère «vert» perçu ou réel des actifs à revenu fixe et de prédire comment cela affectera la tarification de ces actifs à revenu fixe.