Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 000,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Université du Québec à Montréal
FMBP-2023-GA-1-Université du Québec à Montréal
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
4 613,77 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Carleton University
FMBP-2023-GA-1-Carleton University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
7 000,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à College of the Rockies
FMBP-2023-GA-1-College of the Rockies
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à McMaster University
FMBP-2023-GA-1-McMaster University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
13 100,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Queen’s University
FMBP-2023-GA-1-Queen’s University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
16 500 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques - Bangladesh
7458262 P011567001
Ce projet vise à apporter un soutien institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques, Bangladesh (icddr,b), un centre de recherche en santé mondiale de premier plan situé à Dhaka, au Bangladesh. Le mandat de l'icddr,b est de trouver des solutions innovantes et peu coûteuses aux problèmes de santé publique auxquels sont confrontés les pays à revenu faible ou intermédiaire grâce à la recherche scientifique. Ce projet soutient le plan stratégique 2023-2027 de l'Icddr,b.
Les activités du projet comprennent : (1) le développement de la recherche et l'extension des innovations de l'icddr,b ; (2) la fourniture de soins de santé gratuits, en particulier pour les femmes et les enfants ; (3) et le renforcement des opérations de l'icddr,b par le biais d'investissements dans les technologies de recherche, le développement des ressources humaines et des initiatives visant à améliorer son efficacité, son efficience et sa viabilité à long terme.
300 000,00 $
8 avr. 2024
autre
Formation et certification en analyse de cycle de vie, partie II
PCA-100
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.