Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 101 600,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167163
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
772 650,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167143
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 040 400,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167216
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
180 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de transi. en début de carrière des IRSC - EDIR - VIH/sida et autres ITSS
174087
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
- Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
25 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Mobilisation des patients
172773
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
25 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Mobilisation des patients
172779
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
25 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promo. concept excellence inclusif en rech. -Recherche collective
172795
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
1 044 225,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169729
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 032 750,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169547
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171354
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.