Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 779,57 $
28 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à GYIN-Mali Réseau Mondial des Jeunes Innovateurs
FCIL-2023-BMAKO-0009
Projet de Renforcement des Opportunités Socioéconomiques des Jeunes par l’accroissement des interactions entre les déplacés internes et les communautés hôtes dans la Commune Rurale de Sébougou, Région de Ségou.
24 806,64 $
28 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Sahel Eco (Ecologie du Sahel, Economie du Sahel, Ecoute du Sahel)
FCIL-2023-BMAKO-0010
Renforcement de la Résilience des Femmes Maraichères du Village de Bankouma face aux Impacts des Changements Climatiques.
500 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Westgroup Vancouver Ouest – Centre de recharge pour VÉ
ZP-544
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
714 500,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROCÉDÉ PILOTE DE SULFATE DE COBALT
CMRDD2023-FM
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
150 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de partage de l'énergie à distance - Installation d'une station de recharge pour véhicules électriques
ZP-503
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
500 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Westgroup Vancouver Ouest – Centre de recharge pour VÉ
ZP-544
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
20 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promoting Ocean Related STEM Fields to underserved Youth in Rural Nova Scotia
A1-15300-06-21
Le but de ce programme est de connecter les enseignants en formation initiale aux ressources de l'alphabétisation des océans qui peuvent être introduites dans leurs salles de classe par l'enseignement actif, pour accroître la sensibilisation aux cheminements de carrière océaniques liés aux STEM, en particulier aux jeunes sous-représentés.
71 263,00 $
28 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à l'Université de la Saskatchewan (Bram Noble) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
12 930,14 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-17849
FR-17849
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-18338
FR-18338
Élaborer un plan d'adoption numérique