Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

108 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tubes isolés pour les puits géothermiques profonds

Numéro de l’entente :

1007558

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pro-Pipe va développer de nouveaux tubes isolés ThermoKote capables de résister aux températures et pressions élevées des puits géothermiques profonds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse du comportement des utilisateurs et test des fonctionnalités pour améliorer la fidélisation des utilisateurs

Numéro de l’entente :

1007591

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consistera à analyser le comportement des utilisateurs et à tester les fonctionnalités afin d’améliorer la fidélisation des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 0C3

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de développement de projets de crédits carbone.

Numéro de l’entente :

1007611

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développer une plateforme logicielle qui permet aux projets de compensation carbone d’être facilement accueillis, développés et gérés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5L9

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de la migration vers une plateforme de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1007617

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 févr. 2024
Description :

La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer Deadhaus Sonata afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2S 0C2

22 900,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007642

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 5Z6

72 800,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales

Numéro de l’entente :

1007737

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3S2

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation des compétences générée par l’IA

Numéro de l’entente :

1007750

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

KnowHow forme les nouveaux travailleurs du secteur des services. Il est essentiel que les employeurs soient convaincus que les travailleurs qui ont suivi une formation sur KnowHow ont la certitude que leur personnel possède les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions. Ce projet vise à créer des tests de connaissances des travailleurs basés sur l’IA et portant sur les processus uniques d’une entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la technologie AI Shading avec d’autres technologies d’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale, propriétés isolantes et avantages de l’AI Shading dans différents environnements.

Numéro de l’entente :

1007765

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’enveloppe du bâtiment est un élément critique dans la conception d’un bâtiment qui affecte l’efficacité énergétique et le confort intérieur d’un bâtiment. Les technologies de l’enveloppe du bâtiment telles que les doubles façades, les toits verts et les vitrages isolants sont des stratégies efficaces qui peuvent améliorer les performances de l’enveloppe du bâtiment. L’ombrage par IA est une autre technologie prometteuse qui peut optimiser la quantité de lumière naturelle et de chaleur entrant dans le bâtiment. Cependant, l’intégration de ces technologies n’a pas fait l’objet d’études approfondies. Cette proposition de recherche vise à étudier l’intégration de l’ombrage AI et d’autres technologies d’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1N7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite de gestion unifiée du personnel avec configurateur de clients

Numéro de l’entente :

1007776

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est un outil d’acquisition de clientèle. Sur la base de paramètres clés entrés par un client, des projets spécifiques sont affichés pour permettre au client de comprendre comment nous pouvons l’aider à réaliser son produit final. Cette suite de produits de gestion qui sera développée comprend également un suivi des ressources ainsi qu’un outil d’examen à 360° pour optimiser les performances en réduisant les coûts. Le produit final est un outil d’acquisition de clients sortants ainsi qu’un outil d’optimisation interne pour faciliter le déroulement du projet et améliorer les performances des employés. Le résultat est une amélioration de l’expérience client et une augmentation des revenus tout en améliorant l’efficacité interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A8

300 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Synchronisation des données externes et internes de Minutebox

Numéro de l’entente :

1007779

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

MinuteBox optimisera sa plateforme infoguagique pour mieux rationaliser la gestion des entités, en introduisant la possibilité pour les utilisateurs externes (clients des entreprises juridiques) de saisir des données directement dans la plateforme par le biais de questionnaires pointus, tout en introduisant également la récupération automatisée de données à partir d’organismes gouvernementaux/sites web et la saisie automatique des données dans le résumé du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8