Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la recherche et prévision des retards de vol
1008476
Ce projet aidera Trip Ninja à déterminer les moyens de calculer le risque de vol et à créer une amélioration nette de la façon dont les requêtes peuvent être coûteuses et prendre du temps. Bien qu’il existe d’autres produits virtuels d’interligne sur le marché, aucun ne prédit actuellement la probabilité d’une annulation sur un itinéraire particulier. Cette information est importante pour le consommateur, mais elle permet également aux agences de voyages en ligne d’établir des prix plus précis. Trip Ninja trouvera des moyens de réduire le coût par requête, de diminuer le temps de traitement et d’ajouter des informations importantes concernant la ponctualité de chaque itinéraire. Pour ce faire, nous utiliserons des données historiques afin d’augmenter nos capacités actuelles d’apprentissage automatique et de créer de nouvelles opportunités pour les itinéraires VI.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME dans le domaine de l’agriculture cellulaire
1008503
L’ACO soutiendra les PME du secteur de l’agriculture cellulaire en leur fournissant des services de criblage à haut débit et en les aidant à mettre leurs procédés à l’échelle.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Application mobile Mindscope Candidate Match
1008515
L’objectif principal de ce projet est d’étendre les capacités de la plateforme actuelle du client à un cadre d’application mobile afin de générer le cœur d’une application mobile, et d’implémenter les moteurs de rendu d’unité pour automatiser les tâches de développement communes pour les initiatives mobiles futures.
470 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Définition du processus de fabrication de Notch Therapeutics.
1008560
Notch Therapeutics vise à mettre au point un processus de fabrication de produits de thérapie cellulaire pour le traitement du cancer qui soit fiable et rentable afin de permettre un accès général à ces nouveaux médicaments puissants. Ce projet soutient la mise à l’échelle de la fabrication de cellules pour permettre de tester rapidement des produits potentiels dans des systèmes de modèles de cancer.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de la centrale virtuelle DERBI
1008603
L’objectif du projet est de développer une plateforme logicielle et des systèmes matériels pour gérer les ressources énergétiques distribuées (DER) à grande échelle dans le cadre d’une centrale électrique virtuelle.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur mécanique
1004696
La personne choisie mettra en œuvre, planifiera et concevra des projets d’ingénierie personnalisés au moyen de compétences en génie mécanique et en résolution de problèmes.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soutien à l'ingénierie pour les PEJ
1005090
Les technologies avancées de détection de l'or peuvent réduire le temps et les ressources nécessaires à la prise de décision d'exploration et de production. Le système de détection HyperGOLDTM est une solution robuste et mobile qui fournit des résultats quantitatifs instantanés sur le site d'exploration/production. L'objectif du projet est que la personne nouvellement diplômée contribue activement aux efforts de l'entreprise pour valider davantage la technologie HyperGOLDTM, dans la perspective d'une commercialisation du produit.
12 900 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Retenu
48 709,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie hébraïque de Hamilton Zichron Meir
35352728
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès et un système de télévision en circuit fermé, le remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que la formation au nouveau système de contrôle d'accès.
76 860,89 $
1 juil. 2023
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.