Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la recherche et prévision des retards de vol

Numéro de l’entente :

1008476

Durée : du 1 juil. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet aidera Trip Ninja à déterminer les moyens de calculer le risque de vol et à créer une amélioration nette de la façon dont les requêtes peuvent être coûteuses et prendre du temps. Bien qu’il existe d’autres produits virtuels d’interligne sur le marché, aucun ne prédit actuellement la probabilité d’une annulation sur un itinéraire particulier. Cette information est importante pour le consommateur, mais elle permet également aux agences de voyages en ligne d’établir des prix plus précis. Trip Ninja trouvera des moyens de réduire le coût par requête, de diminuer le temps de traitement et d’ajouter des informations importantes concernant la ponctualité de chaque itinéraire. Pour ce faire, nous utiliserons des données historiques afin d’augmenter nos capacités actuelles d’apprentissage automatique et de créer de nouvelles opportunités pour les itinéraires VI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME dans le domaine de l’agriculture cellulaire

Numéro de l’entente :

1008503

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

L’ACO soutiendra les PME du secteur de l’agriculture cellulaire en leur fournissant des services de criblage à haut débit et en les aidant à mettre leurs procédés à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile Mindscope Candidate Match

Numéro de l’entente :

1008515

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’étendre les capacités de la plateforme actuelle du client à un cadre d’application mobile afin de générer le cœur d’une application mobile, et d’implémenter les moteurs de rendu d’unité pour automatiser les tâches de développement communes pour les initiatives mobiles futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6X7

470 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Définition du processus de fabrication de Notch Therapeutics.

Numéro de l’entente :

1008560

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Notch Therapeutics vise à mettre au point un processus de fabrication de produits de thérapie cellulaire pour le traitement du cancer qui soit fiable et rentable afin de permettre un accès général à ces nouveaux médicaments puissants. Ce projet soutient la mise à l’échelle de la fabrication de cellules pour permettre de tester rapidement des produits potentiels dans des systèmes de modèles de cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme de la centrale virtuelle DERBI

Numéro de l’entente :

1008603

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer une plateforme logicielle et des systèmes matériels pour gérer les ressources énergétiques distribuées (DER) à grande échelle dans le cadre d’une centrale électrique virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3X1

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur mécanique

Numéro de l’entente :

1004696

Durée : du 1 juil. 2023 au 9 févr. 2024
Description :

La personne choisie mettra en œuvre, planifiera et concevra des projets d’ingénierie personnalisés au moyen de compétences en génie mécanique et en résolution de problèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'ingénierie pour les PEJ

Numéro de l’entente :

1005090

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les technologies avancées de détection de l'or peuvent réduire le temps et les ressources nécessaires à la prise de décision d'exploration et de production. Le système de détection HyperGOLDTM est une solution robuste et mobile qui fournit des résultats quantitatifs instantanés sur le site d'exploration/production. L'objectif du projet est que la personne nouvellement diplômée contribue activement aux efforts de l'entreprise pour valider davantage la technologie HyperGOLDTM, dans la perspective d'une commercialisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

12 900 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

retenu

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

48 709,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie hébraïque de Hamilton Zichron Meir

Numéro de l’entente :

35352728 

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès et un système de télévision en circuit fermé, le remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que la formation au nouveau système de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 1W3

76 860,89 $

1 juil. 2023

autre

Entente :

Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A OR2