Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 452,00 $
27 nov. 2023
225384
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Adopter une initiative de développement des exportations dans le secteur du cinéma
262 500,00 $
27 nov. 2023
222573
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Rénover pour améliorer les installations et l'expérience des visiteurs les quatre saisons
48 000,00 $
27 nov. 2023
225547
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Embaucher un consultant pour évaluer possibilités d'amélioration de l'archivage numérique
391 545,00 $
27 nov. 2023
225348
225348
Soutenir les ventes, le marketing et la capacité de production
50 000,00 $
27 nov. 2023
225450
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Soutenir programme de formation des directeurs généraux d'organismes sans but lucratif
21 000,00 $
27 nov. 2023
225547
225547
Embaucher un consultant pour évaluer possibilités d’amélioration de l’archivage numérique
49 249,20 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 000 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair inter-agences - l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
7454765 P013612001 P013612002
Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'Appel éclair interagences, lancé le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit une aide humanitaire essentielle à l'appui de l'appel éclair interinstitutions. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de produits alimentaires de base et d'eau ; (2) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels tels que des couvertures, des matelas et des kits d'hygiène ; (3) la fourniture de soins de santé primaires dans les abris d'urgence ; (4) l'entretien des abris de l'UNRWA, y compris l'installation d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH), afin de fournir une protection essentielle aux personnes déplacées ; et (5) la prise en compte des personnes ayant des besoins particuliers dans la réponse d'urgence, y compris les enfants, les femmes, les personnes âgées, les femmes enceintes et les mères allaitantes.
9 500 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience des peuples autochtones face au changement climatique en Colombie
7454852 P012925001
Ce projet vise à renforcer la résilience climatique et la sécurité alimentaire des populations vulnérables - des communautés autochtones et des collectivités rurales, en particulier les femmes, les filles et les jeunes - dans la région amazonienne de la Colombie. Les activités du projet comprennent: 1) intégrer des connaissances et des pratiques traditionnelles, par l’entremise de solutions fondées sur la nature et de services d’information climatique, dans le but de donner aux collectivités locales les moyens de s’adapter efficacement à la variabilité du climat et aux conditions météorologiques exceptionnelles; 2) promouvoir des pratiques agricoles durables et des systèmes alimentaires durables, afin d’améliorer la capacité des collectivités à atteindre une résilience à long terme; 3) le renforcement du leadership des femmes pour leur permettre de participer à la gouvernance climatique et d’accéder aux espaces décisionnels.