Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 500 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience des peuples autochtones face au changement climatique en Colombie
7454852 P012925001
Ce projet vise à renforcer la résilience climatique et la sécurité alimentaire des populations vulnérables - des communautés autochtones et des collectivités rurales, en particulier les femmes, les filles et les jeunes - dans la région amazonienne de la Colombie. Les activités du projet comprennent: 1) intégrer des connaissances et des pratiques traditionnelles, par l’entremise de solutions fondées sur la nature et de services d’information climatique, dans le but de donner aux collectivités locales les moyens de s’adapter efficacement à la variabilité du climat et aux conditions météorologiques exceptionnelles; 2) promouvoir des pratiques agricoles durables et des systèmes alimentaires durables, afin d’améliorer la capacité des collectivités à atteindre une résilience à long terme; 3) le renforcement du leadership des femmes pour leur permettre de participer à la gouvernance climatique et d’accéder aux espaces décisionnels.
3 996,44 $
27 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Associacao Missao Mocambique
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0005
Permettre aux filles et aux jeunes femmes vulnérables de Katembe de réaliser leur potentiel grâce à l’accès à l’éducation et aux revenus.
46 300,00 $
27 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à MWE - Mozambican Women of Energy
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0006
Le carrefour énergétique, un moyen de favoriser la transition énergétique et le renforcement du pouvoir des femmes à Cabo Delgado.
14 892,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tikki Hywood Foundation Cameroon
CFLI-2023-YUNDE-CA-0030
Libérer davantage de pangolins faisant l’objet d’un commerce illégal en renforçant la capacité des points de contrôle du ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et des brigadiers de l’unité anti-braconnage de ce ministère, au moyen de formations et d’une assistance technique.
80 000,00 $
27 nov. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Mushkegowuk Council pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
84 507,00 $
27 nov. 2023
autre
2324-HQ-000101
2324-HQ-000101
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
15 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-13816
FR-13816
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 064,25 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-13919
FR-13919
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-14553
FR-14553
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-14564
FR-14564
Élaborer un plan d'adoption numérique