Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Valorisation des grumes et du bois d’œuvre de Deadwood

Numéro de l’entente :

1007796

Durée : du 1 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Deadwood Innovations (DI) a mis au point un processus permettant de récupérer le bois de mauvaise qualité provenant de peuplements endommagés par le dendroctone et les incendies, ainsi que le bois d’œuvre de qualité inférieure, et de les transformer en produits du bois à valeur ajoutée et en produits d’ingénierie grâce à un processus exclusif de densification du bois. DI a conclu un partenariat avec Nak'azdli Development Corporation et a signé des accords qui utilisent le bâtiment de Tl'oh Forest Products, propriété de Nak'azdli, pour l’exploitation d’une usine pilote qui teste actuellement la technologie et évalue une gamme de produits de bois densifié pour les marchés du bois à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

49 700,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI —Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic

Numéro de l’entente :

1007806

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — dans le cadre de ce projet, l’entreprise se concentrera sur l’identification de partenaires internationaux pour le co-développement de sa technologie perturbatrice de stabilisation de l’arsenic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2M4

213 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de conseillers financiers en IA

Numéro de l’entente :

1007854

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

En s’appuyant sur les LLMs/IA, les données financières et l’ingénierie rapide, le projet vise à réduire le temps et le coût des conseils financiers et de l’éducation des consommateurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3C7

65 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi interne personnalisé

Numéro de l’entente :

1007875

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Notre logiciel de services professionnels, ainsi que d’autres logiciels que nous avons évalués, ne permet pas d’afficher des tableaux de bord, des analyses et des indicateurs clés de performance spécifiques pour que les équipes puissent les exécuter et s’en servir régulièrement. Notre projet s’appuie sur notre accès limité à l’API et sur nos capacités à centraliser et à contrôler nous-mêmes les données, puis à construire un moteur d’analyse et de performance avec une interface utilisateur personnalisée. Cela nous permettra non seulement de mesurer le rendement, mais aussi d’automatiser nos processus et nos flux de travail afin de mieux exécuter en tant qu’équipe, et de faire évoluer notre croissance sans compromis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L9

190 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du PMV Combat AI

Numéro de l’entente :

1007883

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Combat AI est une architecture d’IA propriétaire conçue pour simuler des combats d’épée réalistes en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1M3

555 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La prochaine évolution de la plateforme et des produits pour la fabrication de pointe dans le domaine de la santé.

Numéro de l’entente :

1007921

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

PolyUnity a créé et validé la version commerciale initiale de sa solution de fabrication additive en tant que service (AMaaS) pour le secteur de la santé. Au cours des 24 prochains mois, PolyUnity prévoit d’échelonner les opérations actuelles en passant de la validation de la plateforme et du service à la commercialisation et à la croissance. Cela comprendra l’accueil et l’intégration de nouveaux clients qui augmenteront le nombre d’utilisateurs et de produits sur la plateforme i3D.Health de PolyUnity. Cette proposition comprend une série d’activités majeures conçues pour soutenir l’expansion des capacités de la plateforme de PolyUnity et la recherche de nouvelles technologies de matériaux pour produire de nouveaux produits innovants pour les soins de santé. Ceci favorisera la croissance et l’expansion de PolyUnity à travers l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4H7

200 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

1007951

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Améliorer de manière significative les efforts de vente et de marketing de Corum Digital en utilisant une approche multidirectionnelle des produits de divers documents d’aide à la vente axés sur les partenaires dans 24 secteurs, des améliorations du référencement du site Web, l’analyse des concurrents et le développement de microsites, y compris les sites alternatifs des concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 3L6

29 808,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Processus amélioré pour les logiciels d’automatisation industrielle.

Numéro de l’entente :

1007987

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Processus amélioré pour les logiciels d’automatisation industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

250 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fauteuil roulant Reign et RAPID E-Assist

Numéro de l’entente :

1008011

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet proposé consiste à lancer la division des fauteuils roulants de Bowhead et à lancer une gamme de produits de fauteuils roulants en a) achevant le développement du fauteuil roulant manuel ultraléger Reign, b) en commençant le développement d’un deuxième fauteuil, et c) en utilisant l’expertise technique de Bowhead pour lancer le système d’entraînement électrique RAPID™ de Bowhead pour les fauteuils roulants manuels. Bowhead estime que le marché des fauteuils roulants offre de grandes possibilités et que les idées nouvelles et l’innovation que Bowhead peut apporter avec ces nouveaux produits sont importantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K6

230 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de fonctionnalités et d’améliorations de la plateforme.

Numéro de l’entente :

1008043

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement de fonctionnalités et d’améliorations de la plateforme pour améliorer la façon dont les équipes se connectent en toute sécurité, partagent des fichiers, communiquent et gèrent les flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1R8