Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
585 650,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un code de conduite pour la prévention de la traite de personnes dans la région de Niagara
GV230294
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Tools of Empowerment for Success (TOES Niagara) élaborera et mettra en place un code de conduite pour prévenir la traite de personnes dans l'industrie du tourisme et d'accueil de la région de Niagara afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS), en se basant en partie sur le Code de conduite pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle dans les voyages et le tourisme d'ECPAT International. Le projet répondra au besoin de sensibiliser, d'outiller et de soutenir l'industrie du tourisme et d'accueil afin de prévenir la traite des populations vulnérables (femmes, groupes racisés, nouveaux arrivants) qui travaillent et vivent dans la région de Niagara. Pour ce faire, le projet établira un comité directeur multipartite qui développera et adaptera un code de conduite local basé en partie sur le modèle ECPAT avec la contribution de la communauté, y compris les survivants et les populations à risque. Le code local sera mis en œuvre au sein d'organismes pilotes et la formation et le soutien à l'élaboration de politiques seront fournis à ces organismes afin de faciliter la réussite de la mise en œuvre . Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de cette pratique prometteuse. TOES Niagara organisera des événements de sensibilisation pour partager des informations sur la pratique prometteuse avec des employeurs clés dans les principales villes frontalières afin qu'ils puissent la reproduire ou l'élargir au sein de leurs propres organismes.
353 880,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une capacité pour une plus grande fierté à l’Île-du-Prince-Édouard
SO230194
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Pride PEI renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Le projet répondra aux besoins de la communauté locale avec des mesures pour mieux définir le rôle de Pride PEI et investir dans les outils nécessaires au renforcement du conseil d’administration et des procédures de gouvernance de l’organisme. Le projet soutiendra également les efforts visant à améliorer la capacité financière et la viabilité de Pride PEI, ainsi que celles d’autres organismes d’aide aux personnes queers. Il comprendra l’élaboration et la mise en œuvre du premier plan stratégique de Pride PEI, ainsi que le développement de ses manuels de gouvernance et de fonctionnement, de ses politiques et de ses procédures. Il apportera également un soutien à d’autres organismes d’aide aux personnes queers dans leurs initiatives de défense des droits. Cet effort de collaboration se concentrera sur le partage des ressources entre les organismes afin d’offrir un flux fiable et équitable de ressources pour renforcer les organismes partenaires, ce qui favorisera la durabilité et la croissance collective au sein de la communauté.
253 479,00 $
26 nov. 2023
225518
225518
Acheter de l’équipement d’aquaculture pour soutenir l’expansion des activités ostréicoles
407 716,00 $
26 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
38 500,00 $
26 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Metlakatla Stewardship Society
500004354
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
484 000,00 $
26 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Tseycum First Nation
500004384
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
74 000,00 $
26 nov. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de la faisabilité de l’automatisation du gestionnaire de flux de travail pour la plateforme de surveillance de l’empreinte environnementale (EFMP)
1012559
L’entreprise effectuera une analyse de faisabilité sur un gestionnaire de flux de travail dédié et automatisé afin d’aboutir à un produit minimalement viable (PMV) pour sa plateforme de surveillance de l’empreinte environnementale (EFMP).
569 000,00 $
26 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0005721
PC0005721
Augmenter les ventes de nouveaux produits logiciels en vue de se diversifier et d'accroître les sources de revenus
569 000,00 $
26 nov. 2023
organisme à but lucratif
PC0005721
PC0005721
Augmenter les ventes de nouveaux produits logiciels en vue de se diversifier et d'accroître les sources de revenus
20 000,00 $
25 nov. 2023
225564
225564
Soutenir les efforts de rétablissement après les répercussions de l'ouragan Fiona