Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 836,00 $
24 nov. 2023
225444
225444
Soutenir la réparation-rénovation des infrastructures du terrain de golf et du camping
600 000,00 $
24 nov. 2023
225247
225247
Soutenir investissements pour améliorer qualité/offre de produits d’un camping existant
377 000,00 $
24 nov. 2023
225004
225004
Soutenir l'exécution des programmes formation à l’entrepreneuriat Institut Wallace McCain
219 463,13 $
24 nov. 2023
225270
225270
Promouvoir Canada atlantique et former intervenants au recrutement d'étudiants étrangers
40 000,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI-CB-Metepenagiag-0073
500004362
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
330 663,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
11 094,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-021
500004369
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
79 800,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kiao Island Community Organisation (KICO)
CFLI-2023-WLGTN-FJ-0001
Créer un centre communautaire de pêche (CFC) à Kioa pour renforcer la résilience économique en fournissant des retours financiers aux ménages.
14 715 583,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la cohésion sociale et lutter contre la violence des gangs en Haïti
7454996 P012982001
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti (PNH) de fournir des services de police communautaire et de collaborer avec des organisations communautaires pour accroître la résilience des collectivités face aux effets des gangs. Il soutient également la remise en état et la reconstruction des commissariats de la PNH dans les collectivités touchées par la violence des gangs.
15 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-13504
FR-13504
Élaborer un plan d'adoption numérique