Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sagesse communautaire, un changement systémique

Numéro de l’entente :

GV230300

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 31 mois, dirigé par une jeune femme inuite, a pour objectif d'amplifier la pratique prometteuse de «Partager la sagesse», afin de renforcer le secteur de la Violence Fondée sur le Sexe (VFS). Le projet formera un groupe de 6 jeunes leaders, dont des jeunes inuits à Iqaluit, au Nunavut, et à Nunatsiavut, à Terre-Neuve-et-Labrador ; des jeunes métis de Fort Vermilion, en Alberta ; des jeunes des Premières Nations de Lytton et Lil'wat, en Colombie-Britannique ; et de Yellowknife (T. N.O.)

Il contribuera à répondre au besoin de solutions et d'interventions systémiques dirigées par les jeunes et imprégnées par la communauté pour lutter contre la crise de la VFS envers des femmes autochtones, des filles et des personnes 2ELGBTQI+. La sagesse communautaire comprendra un engagement communautaire sur la violence fondée sur le sexe, mené par des jeunes autochtones, culturellement pertinent et axé sur la terre, ainsi qu'un bien-être et une guérison centrés sur les autochtones, pour les hommes et les garçons. Le projet élaborera également des plans d'action communautaires complets en vue d'une intervention systémique, établira des partenariats solides entre et parmi les jeunes et les communautés. Il renforcera la capacité des jeunes autochtones de tous les genres contrer la VFS, la capacité des hommes et des garçons à promouvoir des familles et des communautés exemptes de VFS et la capacité des communautés autochtones à influencer le changement systémique sur la VFS. Puis, il accroîtra l'engagement des parties prenantes dans la création de systèmes et de politiques pour metttre fin à la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones

VIDEA créera des ressources innovantes basées sur les méthodologies utilisées dans l'engagement communautaire, avec la promotion de ces ressources auprès des communautés, des organisations, des institutions, et une large diffusion en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2Y6

45 733,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de la Société Elizabeth Fry du Québec (SEFQ) :
Phase 2

Numéro de l’entente :

QC18440-01

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 6 mois permettra à l’organisme de faire une planification de la relève et un volet complémentaire en ressources humaines. Ces activités, en tant que phase 2 du projet QC18440, renforceront les capacités organisationnelles et assureront le succès à long terme de l’organisme et une transition opérationnelle plus pérenne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H4A 1N8

627 350,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix dans l’art (VIA)

Numéro de l’entente :

GV230336

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, The Immigrant Education Society (TIES) développera et mettra en place l’Arts-Based Engagement Ethnography (ABEE) pour renforcer le secteur de la VFS. Il abordera le taux disproportionné de VFS parmi les jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+, en tenant compte des points de vue des jeunes elles-mêmes ou eux-mêmes. La TIES mobilisera les jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+ locaux de Calgary en s’identifiant et en se connectant avec plusieurs organismes et groupes communautaires. Le projet étudiera les relations et la communication entre les jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+ et leurs familles, pairs, amies et amis, et développera un outil basé sur les arts pour aider les jeunes aux identités croisées à naviguer vers des relations plus fortes et plus affirmées. Le projet comprendra des jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+ pour afficher visuellement leurs expériences qui seront présentées dans le cadre d’une exposition à la fin du projet. La TIES recherchera, développera et créera des outils pour mettre en œuvre cette pratique prometteuse en toute sécurité à Calgary, en Alberta. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’impact de la pratique prometteuse. La TIES produira un rapport final et diffusera deux articles scientifiques évalués par des pairs qu’elle transmettra à d’autres organismes et au centre d’apprentissage sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada afin de diffuser leurs conclusions qui seront reproduites ou élaborées à l’avenir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7Y3

25 000,00 $

31 août 2023
Entente :

225093

Numéro de l’entente :

225093

Durée : du 31 août 2023 au 9 oct. 2023
Description :

Accueillir Championnat canadien de soccer Toyota des moins de 17 ans en 2023 à Moncton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8
Entente :

225262

Numéro de l’entente :

225262

Durée : du 31 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Acheter équip. de prod. de pointe pour accroître automatisation, production et efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

18 750,00 $

31 août 2023
Entente :

222409

Numéro de l’entente :

222409

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 7A8

77 300,00 $

31 août 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Conservation de la paruline du Canada et de la tortue serpentine grâce à l’amélioration des connaissances du public

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

69 999,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINTE-THERESE-DE-GASPE, Québec, CA G0C 3B0

52 493,85 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 4Z9

1 077 918,00 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R 3A9