Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 427,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-AB-000003
2425-AB-000003
P036406
46 838,75 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-AB-000003
2425-AB-000003
P059330
205 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-AB-000003
2425-AB-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
453 431,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-AB-000003
2425-AB-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1 354 376,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Catalogage des collections des Archives gaies du Québec
2425-0016
Le projet vise à alimenter le catalogue en ligne des Archives gaies du Québec (AGQ), en signalant quatre collections identifiées comme besoin prioritaire, soit les périodiques, les livres, les zines, et les thèses et mémoires. Les collections des visées par ce projet sont des portes d’entrées exceptionnelles pour la recherche portant sur la diversité sexuelle et de genre au Canada. Il s’agit de près de 3000 titres au total qui seront indexés et signalés dans Koha, une base de données open source en ligne.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des normes archivistiques à Spruce Grove
2425-0019
Les principales activités de ce projet comprennent l’embauche d’un archiviste qui développera des normes, des pratiques et une politique, évaluera la situation actuelle des archives, créera des recommandations et un plan de travail qui guidera les bénévoles non formés dans la gestion des archives et formera les bénévoles à reconnaître et à intégrer les meilleures pratiques archivistiques. La collection comprend l’histoire des familles, des entreprises et des organisations locales sous forme de cartes, de documents, de photographies, de coupures de presse, de DVD et de cassettes audio.
49 991,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement et diffusion numérique de dessins d’architecture et techniques témoignant de l’évolution du patrimoine bâti au Saguenay-Lac-Saint-Jean
2425-0022
Le Fonds Cegertec contient les plans originaux de travaux réalisés dans les secteurs privé et public entre 1945 et 2010 au Saguenay–Lac-Saint-Jean, mais aussi ailleurs au Québec. Il comprend environ 5500 projets de divers domaines. Le projet vise à faire l’valuation et le tri, le nettoyage des documents, le remplacement des contenants et le classement respectant l’ordre originel. De plus, une diffusion des descriptions sur le portail web ainsi que la formation gratuite sur l’utilisation des outils de recherche numérique sera offerte.
41 900,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Stockage d’archives sur place pour Inuit Tapiriit Kanatami
2425-0023
Ce projet permettra de créer un espace d’archivage au sein du bureau de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). À l’heure actuelle, les archives de l’ITK se trouvent dans le sous-sol du bureau ou dans un centre de stockage hors site appartenant à une tierce partie. Ces archives se composent actuellement d’environ 1 200 boîtes de documents papier, de photos, de cassettes, de films et d’autres supports, ainsi que de près de 40 cartes et autres documents de grand format. Le contenu de nombreuses boîtes stockées hors site n’est actuellement pas identifié. Un élément important de ce projet sera la création d’un inventaire de haut niveau pour l’ensemble des archives.
36 052,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de numérisation du fonds Mush Hole
2425-0024
L’organisation abrite une collection de documents liés à l’Institut Mohawk, connu sous le nom de « Mush Hole » par ses étudiants. En 2023, un projet a été entrepris avec le financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) pour retravailler cette collection afin d’en faire un fonds utilisable et facile à naviguer, classé et décrit par des personnes haudenosaunee. Si le financement est reçu pour 2024, l’objectif sera de numériser tous les documents du fonds retravaillé afin de créer des copies numériques accessibles.