Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

41 540,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rentrer à la maison : Retrouver le patrimoine documentaire perdu des peuples Dakelh et Sekani

Numéro de l’entente :

2425-0029

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités consisteront à mettre à jour les descriptions archivistiques dans les instruments de recherche actuels afin d’y inclure les noms des communautés, à compiler 18 instruments de recherche individuels pour les communautés, et enfin à distribuer ces instruments de recherche aux communautés et à les former à leur utilisation. Historiquement, les peuples Dakelh et Sekani ont été moins documentés que les autres Premières Nations de la Colombie-Britannique. Ce projet répond donc à un besoin de connaissance et d’accès à ce patrimoine documentaire essentiel, et de sensibilisation à la collection du Carrier Sekani Tribal Council (CSTC).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3N2

10 320,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver les sons du Canada : Numérisation des archives sonores de l’Orchestre national des jeunes du Canada

Numéro de l’entente :

2425-0036

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Orchestre national des jeunes du Canada (ONJ Canada) souhaite restaurer et numériser sa collection d’archives audio composée de 47 bobines audio et d’un disque datant des années 1970 et 1980. Ces enregistrements comprennent des concerts de musique de chambre et d’orchestre auxquels participent d’éminents musiciens du monde entier qui ont acquis leur expérience dans le cadre du programme de formation orchestrale de l’ONJ Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

34 483,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La démocratie canadienne en transition : Création d’une archive vidéo en ligne consacrée aux élections fédérales de 2004 et 2006

Numéro de l’entente :

2425-0038

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) propose de mettre à la disposition du public, sur son site Web, environ 206 enregistrements audiovisuels de sa couverture de la campagne électorale fédérale canadienne de 2004. La couverture télévisée de cette élection par CPAC, y compris la diffusion des événements organisés par les chefs de parti et les reportages sur le terrain dans des circonscriptions très disputées, a permis aux téléspectateurs d’être les témoins d’un paysage politique changeant qui a conduit au premier de trois parlements minoritaires consécutifs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

49 729,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sortir des archives : Améliorer l’accès à la collection du Centre d’éducation sur l’Holocauste de Vancouver

Numéro de l’entente :

2425-0039

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Centre d’éducation à l’Holocauste de Vancouver propose de conserver et de numériser les documents qui ont été donnés au centre par des survivants de l’Holocauste vivants à Vancouver et leurs descendants, afin d’améliorer les instruments de recherche et les notices catalographiques. Les documents comprennent des journaux intimes, des dessins, des documents et de la correspondance de réfugiés juifs allemands internés dans des camps d’internement canadiens, des albums de photos documentant l’immigration des réfugiés, ainsi que de la correspondance et des documents d’identité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

49 978,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoires orales des Cantons de l’Est anglophones du Québec

Numéro de l’entente :

2425-0063

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à numériser des enregistrements d’histoire orale présentant le patrimoine des communautés anglophones des Cantons-de-l’Est à partir de supports à risque, à les transcrire et à les mettre à la disposition du public au moyen de la base de données en ligne de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 5P4

49 746,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Catalogue virtuel : vitrine sur le patrimoine documentaire cinématographique

Numéro de l’entente :

2425-0067

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Cinémathèque québécoise souhaite migrer sa nouvelle base de données vers un catalogue en ligne afin de faire connaître sa collection et de la rendre plus facilement accessible auprès des chercheurs nationaux et internationaux. L’organisation conserve la plus complète collection de films canadiens ainsi qu’une vaste collection de documentation cinématographique. Les œuvres sont, quant à elles, accompagnées d’archives qui leur sont afférentes, comme des photographies, des scénarios, des correspondances, des affiches et des documents de production.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Familles bâtisseuses en région éloignée insulaire : commémoration sous le thème de la santé

Numéro de l’entente :

2425-0072

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise la préservation, la classification et la description selon les RDDA, la numérisation, la conversion et l’intégration au catalogue des fonds en ligne. Il permettra la réalisation d’un mur et une vitrine commémorative sur la santé en région éloignée insulaire, à l’occasion du 85e anniversaire de son premier hôpital et une campagne web de sensibilisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vive les archives numériques! Phase II

Numéro de l’entente :

2425-0073

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités seront la recherche sur la préservation numérique et les outils de préservation, le traitement et la description des collections nées-numériques, et le partage d'une sélection du contenu numérique par le biais de la base de données en ligne sur le site Web du Centre du patrimoine.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Boniface, Manitoba, CA R2H 0G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et diffusion des archives photographiques du fonds Le Nouvelliste

Numéro de l’entente :

2425-0075

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet consiste à mettre en valeur 30 000 négatifs photographiques du fonds du quotidien Le Nouvelliste pour leur préservation. Il vise aussi à faire connaître et à rendre ces archives accessibles à l’ensemble de la population canadienne. Le projet vise la numérisation en format TIFF de 30 000 pièces dont le contenu sera décrit selon les Règles pour la description des documents d’archives (RDDA).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 6T9

60 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2024/25 CYFN Archives Arrangement, Description and Access Project

Numéro de l’entente :

2425-0078

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de description de l’organisation et de l’accès aux archives du Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) de 2024-2025 se concentrera sur quatre séries du Conseil des Indiens du Yukon et trois fonds provenant d’organisations antérieures au sein des archives du CPNY. L’archiviste du projet effectuera les évaluations, le classement, la description des Règles pour la description des documents d’archives, le relogement, les éliminations et les évaluations de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour servir le CPNY, les Premières Nations du Yukon et d’autres chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1