Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 893,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance et durabilité des capacités opérationnelles et de l’impact de FrancoQueer
SO230044
Grâce à ce projet de 28 mois, FrancoQueer renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra aux besoins d'institutionnaliser une culture organisationnelle décoloniale et de solidarité, de renforcer les capacités de gestion de projet de FrancoQueer, et de développer l’engagement de ses membres à l’échelle de l’Ontario. Le projet comprendra une évaluation et une révision des outils de ressources humaines; le développement et la pérennisation de bonnes pratiques de gestion de projet; l’organisation de rencontres de planification locale à travers différentes communautés franco-ontariennes; le développement d’outils d’engagement communautaire; ainsi que la construction de solidarités entre différents mouvements d’équité, y compris avec des organismes anglophones.
589 015,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les capacités à l’interne, la cybersécurité et la mobilisation au sein de Rainbow Railroad
SO230095
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 25 mois, Rainbow Railroad renforcera les capacités des organismes communautaires et des réseaux 2ELGTBQI+ pour faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Rainbow Railroad renforcera ses capacités organisationnelles et ses infrastructures en matière de sécurité en vue d’optimiser la mobilisation communautaire et la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ qui cherchent un refuge au Canada. Pour ce faire, l’organisme collaborera d’abord avec des personnes consultantes en informatique afin d’examiner et d’évaluer ses besoins en matière d’infrastructures et de cybersécurité. Des stratégies de gestion des risques seront ensuite élaborées, à commencer par un cadre et un plan d’action, puis des politiques et des procédures sur les risques ainsi qu’un registre des risques. Par ailleurs, Rainbow Railroad élaborera un plan de renforcement des capacités internes destiné aux membres du personnel et aux bénévoles. Ce plan sera axé sur l’embauche à l’interne, le recrutement et le maintien en poste. Ces activités permettront à l’organisme d’améliorer son travail et ses services au sein de la communauté 2ELGBTQI+.
10 000,00 $
14 déc. 2023
autre
2324-MB-000118
2324-MB-000118
A029689
3 300 000,00 $
14 déc. 2023
Piste cyclable Paris-Notre-Dame, de la rue Wilma à la rue Van Horne
La piste cyclable Paris-Notre Dame devrait constituer un aménagement cyclable physiquement séparé de 9 km sur la rue Paris et l’avenue Notre Dame qui servira de colonne vertébrale pour relier le réseau cyclable de la Ville du Grand Sudbury de la rue Regent au sud jusqu'à l'avenue Turner au nord. Le projet représente une section d'environ 2,33 km de la voie cyclable prévue, de la rue Wilma à la rue Van Horne, et ses activités comprennent la conception, l'administration des contrats, l'inspection, la construction (bordures, trottoirs, voies cyclables, restauration de la route, nouveaux abris de transport en commun, bancs), les passages pour piétons, la signalisation et le balisage des sentiers, les supports à vélos, les modifications aux feux de circulation, le marquage de la chaussée, l'amélioration de l'éclairage des rues et l'amélioration de l'aménagement paysager.
80 000,00 $
14 déc. 2023
Achat d’un véhicule pour aider le système de transport en commun à répondre à la demande dans le comté de Two Hills en Alberta
Achat d’une fourgonnette pour étendre le système de transport en commun à la demande afin que tous les membres de la communauté aient accès au transport en commun et puissent mieux répondre à leurs besoins quotidiens dans le comté de Two Hills en Alberta.
41 280,00 $
14 déc. 2023
1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission
Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
396 000,00 $
14 déc. 2023
Conseil atlantique des ministres de l’Éducation et de la Formation - Étude de faisabilité relative aux autobus scolaires électriques
Étude de faisabilité pour soutenir la transition aux autobus scolaires électriques dans les provinces de l’Atlantique.
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-04643
FR-04643
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-06348
FR-06348
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-06547
FR-06547
Élaborer un plan d'adoption numérique