Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-15062
FR-15062
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-15432
FR-15432
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16084
FR-16084
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16087
FR-16087
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 255,33 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16095
FR-16095
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16125
FR-16125
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16203
FR-16203
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 000 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria International Development Education Association (VIDEA) - Stages PSIJ 2023 à 2029
7453781 P012637001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d'Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie pour l'emploi des jeunes du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens âgés de 18 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle dans le domaine du développement international.
Le projet mis en œuvre par la Victoria International Development Education Association (VIDEA) offre aux jeunes autochtones, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires à l'emploi, des stages d'une durée de 3 à 6 mois. Il offre à 187 jeunes autochtones la possibilité de répondre aux besoins exprimés par les organisations partenaires locales et d'améliorer leur capacité à mettre en œuvre des programmes d'adaptation au climat, de développement de la jeunesse, d'égalité des sexes, de santé sexuelle et reproductive et de soutien aux personnes handicapées. Il permet également de mettre en place des programmes et des lieux de travail plus inclusifs et exempts de discrimination, et d'accéder aux sources de connaissances autochtones.
3 892 217,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la mise en œuvre et le respect des cadres juridiques de sécurité nucléaire
7454243 P013333001
Ce projet vise à réduire la menace que les matières nucléaires et radiologiques font peser sur la population mondiale. Par l’intermédiaire de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le projet a pour but de promouvoir la mise en œuvre et le respect des principaux cadres juridiques liés à la sécurité nucléaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir un travail de représentation ciblé auprès des États membres afin de les aider sur le plan législatif à mettre en œuvre les cadres juridiques; 2) organiser des procès simulés et des exercices fondés sur des scénarios à l’intention des agents des forces de l’ordre et des fonctionnaires judiciaires, afin de renforcer les capacités d’assurer le respect des cadres juridiques; 3) appuyer la conception d’outils et de ressources pour aider et guider les États membres tout au long du processus d’adhésion aux conventions juridiques.
9 000 000,00 $
26 oct. 2023
Pont piétonnier du canal Keating
Le projet prévoit la construction d'une passerelle piétonne qui assurera une liaison vitale entre les communautés d'East Bayfront et de Villiers Island à Toronto (Ontario). Le pont aura une longueur de 120 mètres et une largeur de 6 mètres. Ce pont sera très viable et facilitera les connexions entre le centre urbain et plusieurs communautés existantes au nord, notamment le Distillery District, West Don Lands, St Lawrence Neighbourhood et de nouvelles destinations au bord de l'eau.