Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 244 000,00 $
26 oct. 2023
Centre communautaire du campus de Victoria
Nouveau centre communautaire à Kitchener, en Ontario, qui abritera 38 unités de logement abordables. Il comprendra des salles de bain, une buanderie, une cuisine, un service de réduction des méfaits, un espace de rassemblement, des repas partagés, des activités et un accès aux ressources afin d’aider les personnes laissées pour compte dans la reprise économique de la région.
2 906 970,00 $
26 oct. 2023
Projet de rénovation de l’école intermédiaire Chief Big Belly
Modernisation et agrandissement d’une école autochtone vieillissante dans la Nation Tsuut’ina, en Alberta, afin de maintenir et d’étendre les services éducatifs, culturels et sociaux à la communauté. Le projet comprend l’installation d’un système d’énergie solaire et des améliorations à la plomberie, à l’éclairage et aux toilettes du bâtiment.
889 231,00 $
26 oct. 2023
Amélioration du centre culturel Huron Country Playhouse
Modernisation d’un théâtre à South Huron (Ontario) qui offre des services culturels à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations aux systèmes d’éclairage et de fosse septique du bâtiment et aux toilettes existantes, ainsi que la construction d’une nouvelle structure de rangement pour les accessoires des pièces de théâtre.
735 360,00 $
26 oct. 2023
Modernisation d’un bâtiment durable dans le nord de l’Ontario
Modernisation d’un centre communautaire à Thunder Bay (Ontario) pour continuer de servir les personnes de la communauté qui vivent de l’insécurité alimentaire et qui n’ont pas accès à des services communautaires. Le projet comprend des améliorations aux fenêtres et aux portes du bâtiment, ainsi que l’installation d’un nouveau système de chauffage.
475 000,00 $
26 oct. 2023
Achat de véhicules accessibles pour améliorer les capacités actuelles de la flotte reliant les municipalités du comté de Rocky
Achat de 5 autobus accessibles pour améliorer les capacités actuelles de la flotte et établir un réseau de transport en commun plus fiable et plus étendu à Crossfield, à Chestermere, à Cochrane, à Rocky View County, à Beiseker, à Irricana, à Redwood Meadows et éventuellement relier les communautés à Calgary.
238 174,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations efficacité énergétique de 45 maisons appartenant à la Première Nation Metlakatla dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes
RETFIT_MTLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
23 154,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - recherche d’accords et d’autorisations de marques
1013996
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 264 550,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Hydrogène bicarburant pour les véhicules lourds longue distance
EIP-HCE-003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
283 047,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations efficacité énergétique de 45 maisons appartenant à la Première Nation Metlakatla dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes
RETFIT_MTLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
202 392,00 $
26 oct. 2023
gouvernement
Système de gestion des déchets de Churchill
CERRC-DM-G04
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.