Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
13 nov. 2023
225453
225453
Embaucher de nouveaux réalisateurs de logiciel
250 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071095
600071095
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.
150 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071333
600071333
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de rallonges à connexion rapide pour pistolets à peinturer.
497 500,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071351
600071351
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de technologies issues de la recherche et du développement d'une entreprise innovante dans le secteur de l'informatique quantique.
1 014 062,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Career Launch: Upskilling Canada’s Youth for the Future of Work
19397553
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
390 811,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lunenburg and Queens Meals on Wheels and Transportation Programs
018774893
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
2 000 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515122
515122
Le projet aidera les femmes entrepreneures et les entreprises appartenant à des femmes à avoir accès à des programmes et à des services pour maintenir et faire croître leurs entreprises.
29 197,28 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Poder Ciudadano
CFLI-2023-BAIRS-AR-0004
Bâtir une citoyenneté informée en matière de transparence, de responsabilité et de contrôle social de la corruption, sur la base de diagnostics participatifs du système national d’intégrité, de l’acquisition d’outils de participation et de contrôle social, et de la diffusion du lien entre l’éthique publique et les droits de la personne en Argentine.
31 862,88 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro de Documentación y Estudios
CFLI-2023-BAIRS-PY-0005
Accroître la visibilité des travailleurs de soins rémunérés, faire entendre leur voix et défendre leurs droits par l’information, la formation et la défense des intérêts.
52 706,00 $
13 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à The Syrian Network for Human Rights (SNHR)
CFLI-2023-BERUT-SY-0011
Soutenir et défendre les droits des femmes syriennes en surveillant et en documentant les violations des droits de la personne et en faisant entendre leur voix auprès des acteurs clés des affaires syriennes par la tenue d’événements, l’échange de données et la production de rapports.