Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

799 052,00 $

13 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pine Valley Lodge Community Services Intiative

Numéro de l’entente :

18779835

Durée : du 13 nov. 2023 au 12 nov. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Hinton, Alberta, CA T7V2A4

4 781 397,00 $

13 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Realize Your Trade

Numéro de l’entente :

18973099

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C3V4

797 600,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la plateforme AI de prédiction, d'optimisation et d'allocation de la main-d'œuvre au domaine de la santé

Numéro de l’entente :

1013002

Durée : du 13 nov. 2023 au 9 mai 2025
Description :

Adaptation d'une plateforme de gestion de la main-d'œuvre au domaine de la Santé et de la Gestion hospitalière, intégrant l'IA pour résoudre les problèmes de dotation en personnel avec un tableau de bord en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

949 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plate-forme pour déplacement d'un patient en centre hospitalier

Numéro de l’entente :

1013244

Durée : du 13 nov. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Nouvelle plate-forme pour déplacement d'un patient en centre hospitalier

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d’algorithmes et d’outils de microscopie à segmentation assistée par IA

Numéro de l’entente :

1013381

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Déploiement d’algorithmes de segmentation basés sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 3V4

2 000 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CGV-Nouvelle plateforme Dash Enterprise avec capacités Low-Code

Numéro de l’entente :

1014579

Durée : du 13 nov. 2023 au 12 mai 2025
Description :

Accélérer l’apprentissage et l’adoption de la plateforme Dash Enterprise, faciliter le développement des canaux de commercialisation et élargir la base d’utilisateurs en introduisant de nouvelles fonctionnalités qui permettent de passer en toute transparence de l’exploration de données ad hoc à la fourniture d’applications de données de niveau production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

16 400,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1012021

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2V8

1 142,00 $

13 nov. 2023
Entente :

Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12978588

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L1B0

75 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’un processus de chauffage par induction

Numéro de l’entente :

1012369

Durée : du 13 nov. 2023 au 15 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’essayer de mettre en œuvre un nouveau processus de fabrication qui remplacera le chauffage au chalumeau oxyacétylénique par un processus de chauffage par induction pour retirer l’émail du fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 4Y8

11 460,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1012386

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

IP Assist L3: Intellectual Property Strategy Engagement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0H3