Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

15 000,00 $

10 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06510

Numéro de l’entente :

FR-06510

Durée : du 10 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1H3Z4

2 580 000,00 $

10 nov. 2023
Entente :

Projet d’amélioration de la rue Shelbourne – Phase 3 dans le district de Saanich en Colombie-Britannique

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit environ 2 km de pistes cyclables protégées, 1 km de trottoirs nouveaux ou améliorés et diverses améliorations en matière de sécurité. Il s'agira notamment de transformer un tronçon de 1,1 km de la rue Shelbourne en une « rue complète », comprenant de nouveaux trottoirs, des pistes cyclables protégées, des infrastructures de transport en commun et d'autres travaux connexes, ainsi que 420 m de nouveaux trottoirs sur la rue Pear.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saanich, District de, Colombie-Britannique, CA

46 200,00 $

10 nov. 2023
Entente :

Marcher en sécurité à Pictou

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Ville de Pictou souhaite créer un parcours pédestre sécuritaire entre un quartier résidentiel et un magasin général populaire de la collectivité. À l’heure actuelle, il n’y a pas de trottoir pour accéder des zones résidentielles à un dépanneur/épicerie populaire situé directement en face de l’intersection; les passages pour piétons sont placés de façon peu pratique et peu sûre.
Le projet comprend :
- une étude de la circulation dans la zone
- la création de plans techniques pour la construction
- le réalignement de l’intersection de la rue Union
- la création de trottoirs
- la création d’un nouveau passage pour piétons équipé de FRCR
- la création d’un espace vert avec des sièges.
- La longueur prévue du nouvel asphalte serait de 25 m (175 m²).
- La longueur prévue du nouveau trottoir serait de 22 m (33,5 m²).
- 520 mètres carrés de nouvel espace vert seraient créés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Pictou, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

4 110 000,00 $

10 nov. 2023
Entente :

Agrandissement du réseau cyclable du centre-ville dans la ville de Richmond en Colombie-Britannique

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend cinq projets distincts résultant de la mise à jour du Plan du réseau cyclable (PRC), qui a défini des priorités à court terme (dans les cinq prochaines années) visant à aider à construire un réseau cyclable protégé et central dans le centre-ville de Richmond ou reliant ce dernier au reste de la ville. Les projets combinés permettront de fournir de nouveaux aménagements protégés sur 4 km au total pour améliorer l’accès cyclable dans le centre-ville.
• Piste cyclable protégée au carrefour des chemins Sexsmith et Brown : création de nouvelles pistes cyclables protégées sur les chemins Sexsmith et Brown pour combler les écarts dans les aménagements cyclables actuels, modernisation d’un passage particulier pour piétons sur le chemin Cambie en direction du chemin Brown en un passage avec feu pour piétons afin de mettre en place une route nord-sud continue qui rejoint les stations Bridgeport et Aberdeen de la Canada Line ainsi que raccordement aux routes est-ouest existantes et planifiées. Longueur totale de 1,5 km.
• Piste cyclable du chemin Browngate : Piste cyclable sur rue bidirectionnelle et protégée par un terre-plein surélevé du côté sud du chemin Browngate entre le chemin no 3 et le chemin Hazelbridge. Longueur totale de 0,20 km.
• Piste cyclable protégée sur le chemin Gilbert : Prolongement vers le sud d’une piste cyclable sur rue et en retrait de la rue pour rejoindre la piste cyclable de l’avenue Granville, qui représente un corridor est-ouest majeur dans le centre-ville. Longueur totale de 1,1 km.
• Sentier polyvalent du chemin Lansdowne : Sentier polyvalent du côté nord du chemin Lansdowne entre les chemins Gilbert et Pearson qui comblera un écart existant dans l’aménagement cyclable le long de ce corridor. Longueur totale de 0,13 km.
• Sentier polyvalent du chemin River : Sentier polyvalent avec éclairage pour piétons et cyclistes sur le côté sud du chemin River entre le chemin McCallan (extrémité nord de la Voie verte du chemin de fer) et le chemin No. 2 (extrémité ouest de la voie verte du bras moyen) qui comblera une lacune et reliera les deux principales voies vertes. Longueur totale de 0,85 km.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Richmond, Ville de, Colombie-Britannique, CA

472 560,00 $

10 nov. 2023
Entente :

Carrefour alimentaire du village

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’installations communautaires de santé et de bien-être à Blacks Harbour (Nouveau-Brunswick) grâce à des améliorations aux systèmes de CVCA, aux fenêtres et aux systèmes d’éclairage des bâtiments.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Blacks Harbour, Village de, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12978553

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : La Tuque, Québec, CA G9X3P6

30 800 000,00 $

10 nov. 2023

gouvernement

Entente :

PROGRAMME DE PLANTATION PROGRESSIVE D'ARBRES DANS LES FORÊTS DE LA COURONNE GÉRÉES PAR L'ONTARIO.

Numéro de l’entente :

2023 PRT-008

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9J 3C7

25 000,00 $

10 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N2 — Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013786

Durée : du 10 nov. 2023 au 25 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Nouveau-Brunswick afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Numéro de l’entente :

23179

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le financement du projet couvrira les salaires de deux enquêteurs de la police municipale afin d'augmenter les ressources pour se concentrer sur l'enquête et la résolution des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en suspens. Les deux agents municipaux amélioreront également leurs compétences grâce à la formation et à l'expérience acquise sur le terrain.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Waterloo, Ontario, CA