Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06510
FR-06510
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 580 000,00 $
10 nov. 2023
Projet d’amélioration de la rue Shelbourne – Phase 3 dans le district de Saanich en Colombie-Britannique
Le projet prévoit environ 2 km de pistes cyclables protégées, 1 km de trottoirs nouveaux ou améliorés et diverses améliorations en matière de sécurité. Il s'agira notamment de transformer un tronçon de 1,1 km de la rue Shelbourne en une « rue complète », comprenant de nouveaux trottoirs, des pistes cyclables protégées, des infrastructures de transport en commun et d'autres travaux connexes, ainsi que 420 m de nouveaux trottoirs sur la rue Pear.
46 200,00 $
10 nov. 2023
Marcher en sécurité à Pictou
La Ville de Pictou souhaite créer un parcours pédestre sécuritaire entre un quartier résidentiel et un magasin général populaire de la collectivité. À l’heure actuelle, il n’y a pas de trottoir pour accéder des zones résidentielles à un dépanneur/épicerie populaire situé directement en face de l’intersection; les passages pour piétons sont placés de façon peu pratique et peu sûre.
Le projet comprend :
- une étude de la circulation dans la zone
- la création de plans techniques pour la construction
- le réalignement de l’intersection de la rue Union
- la création de trottoirs
- la création d’un nouveau passage pour piétons équipé de FRCR
- la création d’un espace vert avec des sièges.
- La longueur prévue du nouvel asphalte serait de 25 m (175 m²).
- La longueur prévue du nouveau trottoir serait de 22 m (33,5 m²).
- 520 mètres carrés de nouvel espace vert seraient créés.
4 110 000,00 $
10 nov. 2023
Agrandissement du réseau cyclable du centre-ville dans la ville de Richmond en Colombie-Britannique
Ce projet comprend cinq projets distincts résultant de la mise à jour du Plan du réseau cyclable (PRC), qui a défini des priorités à court terme (dans les cinq prochaines années) visant à aider à construire un réseau cyclable protégé et central dans le centre-ville de Richmond ou reliant ce dernier au reste de la ville. Les projets combinés permettront de fournir de nouveaux aménagements protégés sur 4 km au total pour améliorer l’accès cyclable dans le centre-ville.
• Piste cyclable protégée au carrefour des chemins Sexsmith et Brown : création de nouvelles pistes cyclables protégées sur les chemins Sexsmith et Brown pour combler les écarts dans les aménagements cyclables actuels, modernisation d’un passage particulier pour piétons sur le chemin Cambie en direction du chemin Brown en un passage avec feu pour piétons afin de mettre en place une route nord-sud continue qui rejoint les stations Bridgeport et Aberdeen de la Canada Line ainsi que raccordement aux routes est-ouest existantes et planifiées. Longueur totale de 1,5 km.
• Piste cyclable du chemin Browngate : Piste cyclable sur rue bidirectionnelle et protégée par un terre-plein surélevé du côté sud du chemin Browngate entre le chemin no 3 et le chemin Hazelbridge. Longueur totale de 0,20 km.
• Piste cyclable protégée sur le chemin Gilbert : Prolongement vers le sud d’une piste cyclable sur rue et en retrait de la rue pour rejoindre la piste cyclable de l’avenue Granville, qui représente un corridor est-ouest majeur dans le centre-ville. Longueur totale de 1,1 km.
• Sentier polyvalent du chemin Lansdowne : Sentier polyvalent du côté nord du chemin Lansdowne entre les chemins Gilbert et Pearson qui comblera un écart existant dans l’aménagement cyclable le long de ce corridor. Longueur totale de 0,13 km.
• Sentier polyvalent du chemin River : Sentier polyvalent avec éclairage pour piétons et cyclistes sur le côté sud du chemin River entre le chemin McCallan (extrémité nord de la Voie verte du chemin de fer) et le chemin No. 2 (extrémité ouest de la voie verte du bras moyen) qui comblera une lacune et reliera les deux principales voies vertes. Longueur totale de 0,85 km.
472 560,00 $
10 nov. 2023
Carrefour alimentaire du village
Modernisation d’installations communautaires de santé et de bien-être à Blacks Harbour (Nouveau-Brunswick) grâce à des améliorations aux systèmes de CVCA, aux fenêtres et aux systèmes d’éclairage des bâtiments.
1 228,00 $
10 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12978553
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
30 800 000,00 $
10 nov. 2023
gouvernement
PROGRAMME DE PLANTATION PROGRESSIVE D'ARBRES DANS LES FORÊTS DE LA COURONNE GÉRÉES PAR L'ONTARIO.
2023 PRT-008
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
25 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2 — Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013786
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
505 264,00 $
10 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Nouveau-Brunswick afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23179
Le financement du projet couvrira les salaires de deux enquêteurs de la police municipale afin d'augmenter les ressources pour se concentrer sur l'enquête et la résolution des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en suspens. Les deux agents municipaux amélioreront également leurs compétences grâce à la formation et à l'expérience acquise sur le terrain.
459 267,97 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.