Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
522 007,00 $
19 oct. 2023
Sandy Lake Cultural Area
1363258
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 212,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 KFN-UNSPF-07
9100012883
Ce financement a pour objectif d’aider la PNK à rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 et de participer à la réunion de la Commission qui s’y rapporte.
15 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 ABL NSDF-04
9100013064
Ce financement a pour objectif d’aider les Algonquins de la Première Nation de Barriere Lake à soumettre leurs observations finales et à participer au deuxième jour d’audience de la Commission sur l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
35 800,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
IMSI-Bear River- 0006
500004224
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
270 293,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
141 922,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
153 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance des oiseaux migrateurs dans la baie de Marralik
298 810,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités d’évaluation du carbone pour la restauration des milieux humides sur les terres de la Première Nation de Caldwell
59 350,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Red Sky Métis Independent Nation
857 724,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre et évaluation du point de référence sur la carboneutralité des entreprises de Mobilisation pour le climat au Canada, et sensibilisation et éducation à ce sujet