Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 780,00 $
8 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4562
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
8 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4564
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 833,83 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO213
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
23 930,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique de PRISM
SO230135
Dans le cadre de ce projet de 5 mois, PRISM renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet portera sur la formalisation de la structure de PRISM et sur le développement de plans futurs. Le projet comprendra la demande de constitution d'un organisme sans but lucratif, le perfectionnement des capacités de PRISM, la planification stratégique et l'évaluation des besoins de la communauté locale 2ELGBTQI+.
200 000,00 $
7 nov. 2023
222840
222840
Soutenir une stratégie de promotion culinaire tout au long de l'année
990 000,00 $
7 nov. 2023
222475
222475
Rehausser l'infrastr. marine afin d'optimiser les permis d'aquaculture marine pour truite
300 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222840
222840
Soutenir une stratégie de promotion culinaire tout au long de l'année
98 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071289
600071289
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer les efforts de commercialisation d'une entreprise spécialisée qui offre une poudre protéinée à faible impact environnemental et engrais biologique.
3 250 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071317
600071317
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation écoénergétique de haute qualité.
40 500,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071347
600071347
Étude de marché : le projet vise à réaliser une étude du potentiel commercial d'un laboratoire acoustique pour les manufacturiers de produits utilisés en construction.