Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 090,86 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Xanadu Quantum Technologies Inc. – 2023-24
7454119 P013642001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 338,66 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – OTI Lumionics Inc. – 2023-24
7454122 P013647001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 320,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Good Chemistry Inc – 2023-24
7454145 P013648001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 077,50 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2023-24
7454583 P013713001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 770,28 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – BTQ Technologies Corp – 2023-24
7457096 P014100001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
784 002,00 $
18 oct. 2023
Projet de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) de la Ville du Grand Sudbury
Recherche-action sur l’itinérance chronique identifiera les actions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés à travers le Canada. Pour ce faire, un financement direct est accordé à huit communautés du Canada grâce au volet de financement Capacité communautaire et innovation du programme Vers un chez-soi, et des collaborateurs sont mobilisés aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire, ainsi que dans le secteur privé, en vue surmonter les obstacles rencontrés par les communautés dans leur lutte pour prévenir et réduire l’itinérance chronique.
627 252,00 $
18 oct. 2023
Projet de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) de la Ville du Grand Sudbury
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 990 000,00 $
18 oct. 2023
gouvernement
SÉPARATION PAR EXTRACTION AU SOLVANT DU DYSPROSIUM ET DU TERBIUM
CMRDD-2888
L'objectif de ce projet est de développer, concevoir, installer, mettre en service et tester la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium, la mise en service et l'essai de la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium à l'aide d'un processus procédé d'extraction par solvant.
25 212,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 KFN-UNSPF-07
9100012883
Ce financement a pour objectif d’aider la PNK à rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 et de participer à la réunion de la Commission qui s’y rapporte.
15 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 ABL NSDF-04
9100013064
Ce financement a pour objectif d’aider les Algonquins de la Première Nation de Barriere Lake à soumettre leurs observations finales et à participer au deuxième jour d’audience de la Commission sur l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.