Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

80 500,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement du salon de beauté Gotham

Numéro de l’entente :

2324-CN-000088

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Agrandissement d'un salon de beauté dans le local adjacent à l'emplacement actuel. Cet agrandissement impliquera un réaménagement complet de l'espace.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 3Z7

41 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Salle de traiteur – Agritourisme

Numéro de l’entente :

2324-CN-000089

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Projet visant à permettre à une entreprise de traiteur de construire son propre site pour accueillir des activités d’entreprise, des retraites et des mariages. Un bâtiment de style ranch sera érigé sur le site et il pourra accueillir jusqu’à 200 personnes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

4 653 604,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7453290 P012233001 P012233002

Durée : du 17 nov. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience de pays membres du Commonwealth qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et à soutenir un développement durable sur la base de leurs stratégies et plans nationaux d'atténuation et d'adaptation. Le projet fournit une assistance technique à huit pays et une organisation régionale responsables de l'action climatique par l’entremise d’experts en financement climatique qui renforcent les capacités de leurs homologues. Les conseillers aident les pays membres à améliorer l'environnement politique pour l'action climatique et à soutenir la soumission de propositions de projets aux fonds climatiques. Ces propositions intègrent les principes d'égalité des genres et d'inclusion des jeunes, et tiennent compte de l'impact des projets sur la santé, afin de s'assurer que ces projets auront un impact positif sur les populations vulnérables et marginalisées.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.

Le projet fournit une assistance technique au Belize, Dominique, Eswatini, Gambie, Grenade, Lesotho, Mozambique et Ouganda, et à l’Agence de développement de l'Union africaine - Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, située en Afrique du Sud.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

1 500 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La paix en ligne: Approches pacifiques et efficaces pour connecter les Éthiopiens en ligne

Numéro de l’entente :

7455380 P013462001

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser un environnement en ligne et hors ligne plus sûr, plus solidaire et plus pacifique en Éthiopie. Ce projet cible un groupe d’intervenants ayant de l’influence et de la crédibilité en ligne et hors ligne. Ce sont notamment les fournisseurs d’informations en ligne, des personnes gérant des groupes numériques privés et des membres de la société civile, de la diaspora éthiopienne, du gouvernement éthiopien et d’entreprises de médias sociaux. Les membres de la société civile éthiopienne sont les principaux bénéficiaires de ce projet. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et encadrer des intervenants éthiopiens afin de lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours haineux dans les espaces en ligne et hors ligne; 2) faciliter l’apprentissage entre pairs et le réseautage pour améliorer la coordination entre les intervenants; 3) financer des campagnes et des initiatives conçues par les intervenants pour promouvoir des espaces en ligne et hors ligne plus sûrs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML

49 289,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Rassemblement regional Qwi:qwelstom

Numéro de l’entente :

12919121

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés au rassemblement régional qui se tiendra en février 2024.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

52 892,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Qwi:qwelstom Groupe de réflexion Gladue

Numéro de l’entente :

12917784

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pour prendre en charge les coûts associés au groupe de réflexion Qwi:qwelstom Gladue en février 2024.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

600 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de recharge pour VÉ de Irving Oil au Canada Atlantique

Numéro de l’entente :

ZP-277

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2L 0G3

1 000 000,00 $

17 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Micro-certificat exécutif en leadership économique du BRIMM 2023-2025 : Expansion de l'enseignement en ligne et en personne

Numéro de l’entente :

GPI2023-UBC

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet accord est renforcer l'engagement du Canada envers l'initiative de gouvernance des ressources énergétiques dirigée par les Etats-Unis.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

1 374 350,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET RADIUS

Numéro de l’entente :

CFF-A-2149

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le but de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable (GNR).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : TORONTO, Ontario, CA M4T 1B9

2 535 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'infrastructure d'électrification de la flotte de Purolator

Numéro de l’entente :

ZP-543

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 306 bornes recharge en colombie-brittanique, Québec, et ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 0E1