Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
Subventions relatives aux infrastructures pour les véhicules à émission zéro sur le territoire de l'île de Montréal.
TP-183
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 208 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
600 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge pour VÉ de Irving Oil au Canada Atlantique
ZP-277
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
20 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes
GC-2236
Cette contribution permettra à la Première nation Keeseekoowenin Ojibway de faciliter la formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes des communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra également à chaque pompière d'acquérir non seulement des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt, mais aussi l'équipement de protection individuelle nécessaire pour s'acquitter de ces tâches.
385 000,00 $
17 nov. 2023
Canada Together 2024
1363420
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
65 000,00 $
17 nov. 2023
The City of Calgary Canada Day
1363423
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
7 500,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008300
PC0008300
Tenir une exposition sur l'exploration minière pour échanger avec les communautés autochtones
1 150,00 $
17 nov. 2023
Lesson Plan Translation
1362360
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
961 703,96 $
17 nov. 2023
gouvernement
Projet de mobilisation des jeunes
4699995
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider cette municipalité à adopter des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider le bénéficiaire à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
367 362,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Sherman Campus
36026576
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des clôtures, des barrières et des sirènes de verrouillage, en offrant de la formation et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
233 304,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lipa Green Centre
35444491
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, des pellicules de fenêtre et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.