Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16984
FR-16984
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-17111
FR-17111
Élaborer un plan d'adoption numérique
69 832,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2362 - Royal Star Foods Ltd
500005368
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
79 650,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et mise en œuvre de l’indice de préservation de l’avifaune en tant qu’outil d’incitation à la conservation des espèces d’oiseaux des prairies en péril dans les paysages agricoles de travail des Prairies
336 000,00 $
16 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités de participation des Inuits à la conservation et à la gestion nationales et internationales de l’ours blanc
27 000,00 $
16 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones sur la proposition de règlement relatif à l’électricité propre
303 000,00 $
16 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Quantifier les ensembles de services écosystémiques carbone-faune là où les basses terres de la baie James rencontrent le bouclier boréal : Faune terrestre
308 000,00 $
16 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Quantifier les ensembles de services écosystémiques carbone-faune là où les basses terres de la baie James rencontrent le bouclier boréal : Carbone et végétation
119 570,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-008
500004325
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
10 281,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-024
500004326
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.