Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 086,00 $
7 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
CMAPS - Sachs Harbour - 0004
500004349
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
120 640,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-QUE-001
500004295
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
69 930,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 922,00 $
7 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
7 nov. 2023
autre
Prochaine génération de chaîne de valeur énergétique du Canada
DEC-VCA23
Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.
65 000,00 $
7 nov. 2023
autre
Données sur les voies visant la décarbonisation des immeubles commerciaux de Toronto
TD-CBD23
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.
21 673,50 $
7 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - CampaignXchange Annex
GC-130390S
Ce projet vise à faciliter le partage international des meilleures pratiques en matière de campagnes publiques de réduction de la consommation d'énergie, évaluer leur efficacité et collaborer à la compréhension des meilleures pratiques.
220 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Renseignements d’affaires — Croissance par la fidélisation
1014824
L’entreprise s’est engagée à jouer un rôle de premier plan sur le marché de l’identification des aéronefs commerciaux en se concentrant sur les normes industrielles, les solutions personnalisées, l’éducation et la sensibilisation.
13 146,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique et services communautaires de Toronto Partie 2
4710761
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé comprenant 12 caméras, un contrôle d'accès pour les portes d'entrée et un film pour les fenêtres.