Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

56 086,00 $

7 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS - Sachs Harbour - 0004

Numéro de l’entente :

500004349

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP)
Location : SACHS HARBOUR, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

120 640,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-HSP-QUE-001

Numéro de l’entente :

500004295

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : SAINT-CHRYSOSTOME, Québec, CA

69 930,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LA SCIE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3M0

0,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Big Bras d'Or, Nouvelle-Écosse, CA B1X 1Z1

5 922,00 $

7 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PORT AU PORT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1T0

autre

Entente :

Prochaine génération de chaîne de valeur énergétique du Canada

Numéro de l’entente :

DEC-VCA23

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L2A6

65 000,00 $

7 nov. 2023

autre

Entente :

Données sur les voies visant la décarbonisation des immeubles commerciaux de Toronto

Numéro de l’entente :

TD-CBD23

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : TORONTO, Ontario, CA M4V 2K4

21 673,50 $

7 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - CampaignXchange Annex

Numéro de l’entente :

GC-130390S

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à faciliter le partage international des meilleures pratiques en matière de campagnes publiques de réduction de la consommation d'énergie, évaluer leur efficacité et collaborer à la compréhension des meilleures pratiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HAMILTON, NZ 3287

220 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renseignements d’affaires — Croissance par la fidélisation

Numéro de l’entente :

1014824

Durée : du 7 nov. 2023 au 5 nov. 2024
Description :

L’entreprise s’est engagée à jouer un rôle de premier plan sur le marché de l’identification des aéronefs commerciaux en se concentrant sur les normes industrielles, les solutions personnalisées, l’éducation et la sensibilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 7A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique et services communautaires de Toronto Partie 2

Numéro de l’entente :

4710761

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé comprenant 12 caméras, un contrôle d'accès pour les portes d'entrée et un film pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 2G9