Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 500,00 $
16 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2158
Cette contribution soutient la participation du Deninu K’ue First Nation pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
1 310 655,00 $
16 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones
GC-2202
Cette contribution permet de mettre en oeuvre le programme de gardiens avec la Première Nation des Innus Essipit. Il vise à rétablir et renforcir le lien de la Première Nation avec les des terres et les eaux sur le territoire traditionnel, le Nitassinan, et à assurer le transfert des savoirs traditionnels au sein de la communauté.
75 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Étude du processus automatisé d’ombrage du verre à l’aide d’une machine à commande numérique multi-axes
1013755
Utilisation d’une machine à commande numérique pour l’ombrage du verre en automatisant la modulation du gradient grâce à un contrôle multiaxial précis et à l’optimisation des paramètres.
75 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Analyse des options en matière d'émissions zéro pour les véhicules longue distance de classe 8
PCA-087
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Corridor de l'Ouest Canadian - Sensibilisation aux vehicle's électriques et à hydrogène
PCA-083
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
10 977,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA - Banlieue Ouest
34790755
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
88 110,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA - Campus principal
34775262
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
10 977,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA - Maison Hillel Jack Reitman
34668811
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
87 016,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Hamilton Hebrew Academy Zichron Meir
36243732
Cette contribution vise à fournir un financement pour installer des clôtures et de fournir une formation aux bénévoles sur la façon de gérer les scénarios liés à la sécurité.
40 768,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
36206310
Cette contribution vise à fournir un financement pour installer de pellicules de sécurité pour les fenêtres, la maille de fenêtre, la télévision en circuit fermé, et le contrôle d’accès.