Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expertise nordique en hydrogéologie

Numéro de l’entente :

1025635

Durée : du 14 janv. 2025 au 1 janv. 2026
Description :

En s’appuyant sur le projet actuel financé par le CNRC intitulé « Vulnérabilité de la nappe phréatique de Whitehorse (Yukon) à la contamination par les métaux et les métalloïdes », il est proposé de renforcer l’expertise nordique en hydrogéologie et d’accroître les capacités de la faculté de l’Université du Yukon. Il est aussi envisagé de préparer une proposition de projet de recherche dirigé par le Nord dans lequel les scientifiques nordiques joueront un rôle de premier plan. Pour élaborer la proposition de projet, il est nécessaire de s’engager avec les parties prenantes, y compris les partenaires des Premières Nations et les propriétaires de puits privés, afin de reconnaître et de discuter des principaux problèmes liés aux ressources en eau auxquels font face les populations nordiques, ce qui comprend les aspects de l’hydrogéologie physique et chimique qui dépassent la portée du projet initial, et d’orienter les prochaines étapes de la recherche future.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’un algorithme évolué reposant sur l’informatique quantique et applicable à la théorie de l’équation intégrale de la quantité de mouvement des fluides

Numéro de l’entente :

1025683

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet fait appel à l’informatique quantique pour résoudre un problème complexe de la théorie de la solvatation des molécules, concept fondamental dans plusieurs disciplines scientifiques. La solvatation modifie les réactions chimiques, les interactions biomoléculaires et la stabilité des matériaux. L’équation d’Ornstein-Zernike (OZ), l’une de ses pierres angulaires, nous aide à comprendre comment les molécules de solvant se répartissent dans l’espace, autour d’un soluté. Elle ressemble à l’équation de Dyson, applicable à des corps multiples en mécanique quantique, qui rapproche la physique classique de la physique quantique dans l’étude de la solvatation. En résolvant l’équation OZ avec des algorithmes quantiques, l’équipe accroîtra la précision des prévisions de solvatation et la rapidité avec laquelle on les obtient. Le lien entre ces équations illustre bien la nature interdisciplinaire des recherches sur la solvatation et la possibilité que la mécanique quantique nous en apprenne plus dans ce domaine capital de la science. Le projet recourra à la transformée de Fourier quantique pour résoudre des équations semblables à l’équation OZ incluant des convolutions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : NAGOYA, JP
Entente :

Ateliers sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Manitoba

Numéro de l’entente :

13318765

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet offrira une série d'ateliers sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans tout le Manitoba et la réalisation de vidéos qui seront affichées sur le site web de l'association. Les ateliers et les vidéos permettront d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et les options pour traiter les problèmes juridiques s'ils surviennent. Le projet sera particulièrement axé à servir diverses communautés, notamment les autochtones, les nouveaux arrivants, les communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées et les jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4

50 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités du Comité de justice

Numéro de l’entente :

13280803

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

26 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien au renforcement des capacités du Comité de justice de Paulatuk 2024-2026

Numéro de l’entente :

13367539

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Paulatuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cliniques juridiques coordonnées harcèlement sexuel en milieu lieu de travail formation juridique publique

Numéro de l’entente :

13317556

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'accroître la prise de conscience et les connaissances sur les droits et les responsabilités des travailleurs vulnérables, ainsi que sur les recours juridiques qui s'offrent à eux en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail, en créant et en offrant des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A5J4

444 200,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de VIJ sur le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13322339

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'élaborer de l'information et des outils juridiques pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les employeurs des secteurs à prédominance masculine, notamment agriculture, les établissements d'enseignement supérieur et le secteur du camionnage en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailler ensemble pour des milieux de travail exempts de harcèlement à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

13322511

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d’élaborer et de fournir du matériel d’éducation et d’information juridiques public et travaillera avec les employeurs, les syndicats, les organisations commerciales et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation et améliorer la littératie juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet permettra de renforcer la collaboration entre les employeurs de divers secteurs afin d’aider à prévenir toutes les formes de harcèlement et de discrimination dans les milieux de travail de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

810 300,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0010085

Numéro de l’entente :

PC0010085

Durée : du 14 janv. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Améliorer le soutien aux entrepreneurs actuels et potentiels de la Nation Siksika en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

4 000,00 $

14 janv. 2025
Entente :

POV NFB anniversary Issue

Numéro de l’entente :

1371005

Durée : du 14 janv. 2025 au 28 févr. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2L8