Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Expertise nordique en hydrogéologie
1025635
En s’appuyant sur le projet actuel financé par le CNRC intitulé « Vulnérabilité de la nappe phréatique de Whitehorse (Yukon) à la contamination par les métaux et les métalloïdes », il est proposé de renforcer l’expertise nordique en hydrogéologie et d’accroître les capacités de la faculté de l’Université du Yukon. Il est aussi envisagé de préparer une proposition de projet de recherche dirigé par le Nord dans lequel les scientifiques nordiques joueront un rôle de premier plan. Pour élaborer la proposition de projet, il est nécessaire de s’engager avec les parties prenantes, y compris les partenaires des Premières Nations et les propriétaires de puits privés, afin de reconnaître et de discuter des principaux problèmes liés aux ressources en eau auxquels font face les populations nordiques, ce qui comprend les aspects de l’hydrogéologie physique et chimique qui dépassent la portée du projet initial, et d’orienter les prochaines étapes de la recherche future.
267 960,00 $
14 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un algorithme évolué reposant sur l’informatique quantique et applicable à la théorie de l’équation intégrale de la quantité de mouvement des fluides
1025683
Le projet fait appel à l’informatique quantique pour résoudre un problème complexe de la théorie de la solvatation des molécules, concept fondamental dans plusieurs disciplines scientifiques. La solvatation modifie les réactions chimiques, les interactions biomoléculaires et la stabilité des matériaux. L’équation d’Ornstein-Zernike (OZ), l’une de ses pierres angulaires, nous aide à comprendre comment les molécules de solvant se répartissent dans l’espace, autour d’un soluté. Elle ressemble à l’équation de Dyson, applicable à des corps multiples en mécanique quantique, qui rapproche la physique classique de la physique quantique dans l’étude de la solvatation. En résolvant l’équation OZ avec des algorithmes quantiques, l’équipe accroîtra la précision des prévisions de solvatation et la rapidité avec laquelle on les obtient. Le lien entre ces équations illustre bien la nature interdisciplinaire des recherches sur la solvatation et la possibilité que la mécanique quantique nous en apprenne plus dans ce domaine capital de la science. Le projet recourra à la transformée de Fourier quantique pour résoudre des équations semblables à l’équation OZ incluant des convolutions.
225 500,00 $
14 janv. 2025
Ateliers sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Manitoba
13318765
Le projet offrira une série d'ateliers sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans tout le Manitoba et la réalisation de vidéos qui seront affichées sur le site web de l'association. Les ateliers et les vidéos permettront d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et les options pour traiter les problèmes juridiques s'ils surviennent. Le projet sera particulièrement axé à servir diverses communautés, notamment les autochtones, les nouveaux arrivants, les communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées et les jeunes.
50 000,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités du Comité de justice
13280803
Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.
26 000,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien au renforcement des capacités du Comité de justice de Paulatuk 2024-2026
13367539
Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.
500 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cliniques juridiques coordonnées harcèlement sexuel en milieu lieu de travail formation juridique publique
13317556
Le projet permettra d'accroître la prise de conscience et les connaissances sur les droits et les responsabilités des travailleurs vulnérables, ainsi que sur les recours juridiques qui s'offrent à eux en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail, en créant et en offrant des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques.
444 200,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de VIJ sur le harcèlement sexuel en milieu de travail
13322339
Le projet permettra d'élaborer de l'information et des outils juridiques pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les employeurs des secteurs à prédominance masculine, notamment agriculture, les établissements d'enseignement supérieur et le secteur du camionnage en Nouvelle-Écosse.
442 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailler ensemble pour des milieux de travail exempts de harcèlement à Terre-Neuve-et-Labrador
13322511
Le projet permettra d’élaborer et de fournir du matériel d’éducation et d’information juridiques public et travaillera avec les employeurs, les syndicats, les organisations commerciales et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation et améliorer la littératie juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet permettra de renforcer la collaboration entre les employeurs de divers secteurs afin d’aider à prévenir toutes les formes de harcèlement et de discrimination dans les milieux de travail de la province.
810 300,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010085
PC0010085
Améliorer le soutien aux entrepreneurs actuels et potentiels de la Nation Siksika en Alberta
4 000,00 $
14 janv. 2025
POV NFB anniversary Issue
1371005
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique