Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

22 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Fête du Canada de Victoriaville

Numéro de l’entente :

1355897

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6S9

19 700,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Festival d'art de rue de Memramcook

Numéro de l’entente :

1358261

Durée : du 1 juil. 2023 au 4 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3T6

5 900,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Labrador Straits Bakeapple Folk Festival

Numéro de l’entente :

1358274

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0

12 900 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

retenu

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

48 709,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie hébraïque de Hamilton Zichron Meir

Numéro de l’entente :

35352728 

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès et un système de télévision en circuit fermé, le remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que la formation au nouveau système de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 1W3

76 860,89 $

1 juil. 2023

autre

Entente :

Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A OR2

145 000 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

641 139,43 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Plan de prestations des survivants de la GRC

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

2 966 633,00 $

1 juil. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000038

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000038

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

P004802

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4R4

245 367,00 $

1 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2324-HQ-000010

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000010

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

P004816

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Geneva 27, CH