Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

360 000,00 $

14 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Protection et mise en valeur des boisés Ashkelon, Nathan-Shuster et Pierre-Elliot-Trudeau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

112 753,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les compétences professionnelles et sociales des jeunes Noirs (ICOP-SOJEN)

Numéro de l’entente :

19504703

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C0Z2

75 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement et fabrication d’une cellule de manutention robotisée.

Numéro de l’entente :

1013327

Durée : du 14 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement et fabrication d’une cellule de manutention robotisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4A2

128 750,00 $

14 nov. 2023

gouvernement

Entente :

Entente pour l'épandeur de matériaux

Numéro de l’entente :

164859

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J0P5

395 716,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De grassroot à OBNL: troisième phase de renforcement des capacités et de mobilisation pour Euphorie

Numéro de l’entente :

SO230038

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Euphorie dans le genre – Fierté trans renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera du besoin de donner une direction organisationnelle afin que l'organisme puisse bien utiliser ses ressources vers des priorités communes. Il contribuera à développer la pérennité d’Euphorie en alimentant sa mémoire institutionnelle afin de renforcer la capacité et les compétences de l’organisme au niveau de la mobilisation. Ce projet cible aussi le besoin de renforcement de la structure et l’élaboration de pratiques et processus internes au service de la durabilité de l’organisme et du personnel. Il participera au développement de la stabilité financière et d’une stabilité pour la planification à long terme. Pour ce faire, le projet comprendra le développement d’un plan stratégique sur trois à cinq ans; la création d’outils, de guides et d’ateliers pour la mobilisation des membres et des partenaires; la bonification des pratiques et des outils administratifs; et la diversification du financement. À la fin du projet, Euphorie aura une structure interne mieux équipée afin de réaliser sa mission de défense de droits et de mobilisation communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3L4

5 000,00 $

14 nov. 2023
Description :

Mise à jour sur les Premières Nations dans la présentation de la guerre en Europe au Centre Juno Beach

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

225 000,00 $

13 nov. 2023
Entente :

225496

Numéro de l’entente :

225496

Durée : du 13 nov. 2023 au 1 nov. 2024
Description :

Aider l’entreprise à prendre de l'expansion internationale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2
Entente :

225453

Numéro de l’entente :

225453

Durée : du 13 nov. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher de nouveaux réalisateurs de logiciel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2L4

250 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071095

Numéro de l’entente :

600071095

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1G9

150 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071333

Numéro de l’entente :

600071333

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de rallonges à connexion rapide pour pistolets à peinturer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8V 2E6