Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Richmond, Ville De

4 110 000,00 $

10 nov. 2023

Entente :

Agrandissement du réseau cyclable du centre-ville dans la ville de Richmond en Colombie-Britannique

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026

Description :

Ce projet comprend cinq projets distincts résultant de la mise à jour du Plan du réseau cyclable (PRC), qui a défini des priorités à court terme (dans les cinq prochaines années) visant à aider à construire un réseau cyclable protégé et central dans le centre-ville de Richmond ou reliant ce dernier au reste de la ville. Les projets combinés permettront de fournir de nouveaux aménagements protégés sur 4 km au total pour améliorer l’accès cyclable dans le centre-ville.
• Piste cyclable protégée au carrefour des chemins Sexsmith et Brown : création de nouvelles pistes cyclables protégées sur les chemins Sexsmith et Brown pour combler les écarts dans les aménagements cyclables actuels, modernisation d’un passage particulier pour piétons sur le chemin Cambie en direction du chemin Brown en un passage avec feu pour piétons afin de mettre en place une route nord-sud continue qui rejoint les stations Bridgeport et Aberdeen de la Canada Line ainsi que raccordement aux routes est-ouest existantes et planifiées. Longueur totale de 1,5 km.
• Piste cyclable du chemin Browngate : Piste cyclable sur rue bidirectionnelle et protégée par un terre-plein surélevé du côté sud du chemin Browngate entre le chemin no 3 et le chemin Hazelbridge. Longueur totale de 0,20 km.
• Piste cyclable protégée sur le chemin Gilbert : Prolongement vers le sud d’une piste cyclable sur rue et en retrait de la rue pour rejoindre la piste cyclable de l’avenue Granville, qui représente un corridor est-ouest majeur dans le centre-ville. Longueur totale de 1,1 km.
• Sentier polyvalent du chemin Lansdowne : Sentier polyvalent du côté nord du chemin Lansdowne entre les chemins Gilbert et Pearson qui comblera un écart existant dans l’aménagement cyclable le long de ce corridor. Longueur totale de 0,13 km.
• Sentier polyvalent du chemin River : Sentier polyvalent avec éclairage pour piétons et cyclistes sur le côté sud du chemin River entre le chemin McCallan (extrémité nord de la Voie verte du chemin de fer) et le chemin No. 2 (extrémité ouest de la voie verte du bras moyen) qui comblera une lacune et reliera les deux principales voies vertes. Longueur totale de 0,85 km.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Nom du programme : Fonds pour le transport actif

Location : Richmond, Ville de, Colombie-Britannique, CA

Eastern Charlotte Waterways Inc.

472 560,00 $

Bande indienne de Shackan – Renforcement des capacités en matière d’effets cumulatifs et programme de surveillance de base

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA