Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 205,53 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
334 516,61 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
233 345,00 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 140 489,96 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
157 887,27 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 274 959,96 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
505 264,00 $
10 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Nouveau-Brunswick afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23179
Le financement du projet couvrira les salaires de deux enquêteurs de la police municipale afin d'augmenter les ressources pour se concentrer sur l'enquête et la résolution des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en suspens. Les deux agents municipaux amélioreront également leurs compétences grâce à la formation et à l'expérience acquise sur le terrain.
450 081,00 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutiens communautaires à la prévention primaire : Groupes de renforcement des capacités pour la prévention de la VFS pour et par les leaders ethnoculturels
GV230332
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l’ANIW (Association for the Alberta Network of Immigrant Women) étendra la portée de son groupe de mieux-être aux immigrants latinos afin de renforcer le secteur de la prévention de la VFS. Sa portée sera étendue aux hommes et aux femmes de cinq communautés ethnoculturelles (bhoutanaise; éthiopienne; philippine; iranienne; népalaise), ainsi qu’aux couples de trois de ces communautés. Il comblera le besoin en programmes prometteurs, factuels et adaptés sur le plan ethnoculturel dans la prévention de la violence primaire. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on adaptera le matériel de formation du groupe de mieux-être pour en assurer la prestation à de nouveaux groupes démographiques; on mettra à contribution, on formera et on appuiera des homologues des communautés ethnoculturelles quant à l’animation des séances du groupe de mieux-être; on évaluera la pertinence et l’effet de la formation d’intégration des personnes à l’animation; et on constituera un exercice d’apprentissage en collaboration qui permettra de transmettre le savoir, de raffermir la capacité collective et d’appuyer un processus d’évaluation du projet en évolution. L’ANIW préparera des infographies, des rapports communautaires et du contenu destiné aux médias sociaux, puis elle tiendra des événements et des webinaires pour transmettre les renseignements à d’autres personnes qui, à leur tour, pourront en assurer la diffusion tels quels ou après les avoir étoffés.
Le projet se déroulera en partenariat avec l’AMN (Alberta Men’s Network) et l’Université de Calgary (Université de Calgary) pour tirer parti de leur savoir-faire et de leurs réseaux. Fort d’une vaste expérience dans la mise à contribution des hommes pour favoriser le changement social, l’AMN fera appel à ses réseaux communautaires et à ses plateformes de médias sociaux pour participer au recrutement, à la diffusion des connaissances et la mise à contribution du public dans le cadre du projet. Pour sa part, l’Université de Calgary mettra à profit son savoir-faire en recherche sur la transformation sociale lorsque viendra le temps de superviser la conception, la mise en œuvre et l’analyse du programme amplifié du groupe du mieux-être et d’en évaluer l’épanouissement.
50 000,00 $
9 nov. 2023
225126
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Embaucher un ingénieur électricien pour créer des projets d'énergie propre
50 000,00 $
9 nov. 2023
225396
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Tenir le tournoi international de basket-ball collégial Atlantic Slam à Moncton