Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2023
225311
225311
Recruter un gestionnaire des activités d'expérience dans la gestion de stations de ski
50 000,00 $
1 nov. 2023
225350
225350
Embaucher un expert pour adapter le produit pour l’expansion du marché
194 680,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225208
225208
Créer un projet pilote sur la durabilité alimentaire
99 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'expérience touristique
2324-CN-000081
Achat et installation d'une yourte, de 4 tentes murées, de 2 jacuzzis, d'un sauna, d'une cuisine extérieure et d'une promenade.
37 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Progremme de formation
2324-CN-000082
L'entreprise engagera un développeur web pour créer une nouvelle plateforme web, une société de production pour produire des vidéos de formation et un entrepreneur pour produire un nouveau manuel électronique.
37 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité opérationnelle
2324-CN-000084
L'entreprise achètera et mettra en place un système de planification des ressources de l'entreprise et passera un contrat avec une agence pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie de marketing.
99 999,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie agricole
2324-CN-000080
Installer un réseau de panneaux solaires dans une ferme et acheter et installer des améliorations aux serres.
88 736,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation pour les membres du conseil d'administration et les directeurs exécutifs
2324-CN-000083
Un projet visant à développer et à fournir une série d'outils de gouvernance et de gestion, de conseils, d'orientations et de mentorat pour les directeurs exécutifs et les membres des conseils d'administration des organisations non gouvernementales du Yukon. Ce projet vise à renforcer les capacités du secteur sans but lucratif du Yukon.
12 337,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure touristique à petite échelle
2324-CN-000085
Un projet d'expansion et d'amélioration des installations du Yukon Motorcycle Park par la construction de 20 emplacements de camping avec des foyers individuels, un endroit pour charger les appareils électroniques, des tables de pique-nique et un site réservé à l'installation d'une tente.
25 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation à la rage et éducation à la prévention dans les communautés du Nord canadien
2324-006
Ce projet vise à sensibiliser les communautés du Nunavut à la rage et à sa prévention en éduquant les jeunes, et à fournir aux professionnels vétérinaires des ressources à partager avec les propriétaires de chiens existants lors de leurs visites dans les hameaux éloignés du Nunavut.