Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16050
FR-16050
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16197
FR-16197
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16275
FR-16275
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16656
FR-16656
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16699
FR-16699
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16976
FR-16976
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 121 750,00 $
9 nov. 2023
Amélioration du trottoir de l’avenue Tait et de la gestion des eaux pluviales pour la bande de Gitlaxt’aamiks en Colombie-Britannique
Ce projet prévoit la construction d'un nouveau trottoir en asphalte d'une longueur d'environ 850 mètres et d'un système de drainage pluvial avec bordures et caniveaux le long du côté nord de l'avenue Tait. Il s'inscrit dans le cadre de la phase 2 du plan de construction de trottoirs du gouvernement du Village de Gitlaxt'aamiks.
1 680 000,00 $
9 nov. 2023
Projet de passage de l’Arbutus Greenway et de la W 41st Ave, Vancouver ( C.-B.)
Le projet de traversée de la voie verte Arbutus et de l'avenue W 41st est un projet d'amélioration de la sécurité à l'une des principales intersections de la principale liaison nord-sud de la voie verte de Vancouver. Le projet permettra de rendre le croisement plus sûr grâce à un réalignement de la voie verte.
600 000,00 $
9 nov. 2023
Réseau de sentiers de La Broquerie
En 2017, la municipalité rurale de La Broquerie a adopté un plan secondaire des sentiers. Ce plan a jeté les bases d’un réseau de sentiers de transport actif qui s’est développé au cours des cinq dernières années. Pour ce projet, La Municipalité propose environ 10 Kilomètres de sentiers. L’objectif principal est de fournir des couloirs de sentiers distincts pour assurer un accès sûr au public. Le deuxième objectif est d’assurer la connectivité entre les différentes collectivités. Le troisième objectif est de recouvrir les sentiers d’un revêtement afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder au réseau de sentiers. Ce projet s’étalera sur une période de quatre ans. La municipalité contribuera à hauteur de 100 000 $ par an sur cette période.
1 003 742,00 $
9 nov. 2023
Vers une alimentation et des loisirs accessibles et durables
Modernisation et amélioration d’une installation multifonction à North Sydney (Nouvelle-Écosse), ce qui comprend des améliorations de l’accessibilité pour les visiteurs utilisant des appareils d’aide à la mobilité (cannes, marchettes, etc.) ou qui ont une mobilité limitée en raison d’une blessure ou d’une invalidité. Le financement contribuera aussi à l’ajout de panneaux solaires, ce qui se traduira par une diminution des coûts de fonctionnement d’environ 35 000 $ par année. Ces économies seront réinvesties par l’organisme sans but lucratif dans d’autres programmes liés à la réduction de l’insécurité alimentaire et de la pauvreté.